Impôts : Fiat, Apple et Starbucks visés par des enquêtes

La Commission européenne a annoncé ce mercredi l'ouverture de trois enquêtes approfondies sur les stratégies fiscales d'Apple, de Starbucks et d'une filiale de Fiat en Irlande, aux Pays-Bas et au Luxembourg respectivement.

L'objectif de ces trois enquêtes, ouvertes après des révélations de la presse sur des réductions d'impôts accordées aux groupes par les autorités fiscales nationales, viseront à vérifier que ces décisions respectent les règles européennes en matière d'aides d'état. Ou plus simplement, comme l'explique le communiqué de la Commission, que "les grandes multinationales paient leur jsute part d'impôts ".

Starbucks, Apple et Fiat finance and trade, filiale de Fiat, auraient en effet bénéficié d'importantes réductions d'impôts grâce à des "décisions anticipatives en matière fiscale " prises par les autorités nationales. Ces décisions consistent à éclairer une entreprise sur le mode de calcul de son imposition. Et si elles ne sont pas illégales en elles-mêmes, "elles peuvent impliquer des aides d'Etat si elles sont utilisées pour conférer des avantages sélectifs à une entreprise ou à un groupe d'entreprises déterminés ", explique la Commission.

Or, "les règles de l'UE en matière d'aides d'État interdisent aux autorités nationales de prendre des mesures permettant à certaines entreprises de payer moins d'impôts qu'elles ne le devraient si les règles fiscales de l'État membre étaient appliquées de manière équitable et non discriminatoire ", rappelle le commissaire à la Concurrence, Joaquin Almunia, cité dans le communiqué.

"Pas de traitement de faveur" selon Apple

Apple a réagi à l'annonce de la Commission en déclarant n'avoir bénéficié d'aucun traitement de faveur de la part des autorités irlandaises. Les autorités irlandaises, elles, assurent n'avoir jamais enfreint les règles de l'Union.

Ce n'est pas la première fois que ces entreprises attirent l'attention en raison de leurs méthodes d'optimisation fiscale. En 2012, Starbucks avait expliqué à une commission d'enquête parlementaire britannique qu'un accord avec le fisc néerlandais lui assurait un taux d'imposition "très bas ". Et l'an dernier, une enquête du Sénat américain avait conclu qu'Apple était parvenu à exonérer d'impôt plusieurs dizaines de milliards de dollars de bénéfices en les enregistrant dans des filiales de droit irlandais n'ayant aucune résidence fiscale.

Selon son dernier rapport annuel, Apple n'a payé que 3.7% d'impôts sur les bénéfices réalisés hors des Etats-Unis l'an dernier, un taux effectif bien inférieur au taux légal en vigueur sur ses principaux marchés internationaux.