Budget : la Commission pourrait finalement demander des "mesures supplémentaires" à la France

Si la France échappera à un avis négatif de Bruxelles, elle pourrait devoir mettre en œuvre des "mesures supplémentaires". 

Le ministre des Finances, Michel Sapin (G), et le ministre de l\'Economie, Emmanuel Macron, à l\'Assemblée nationale, le 21 octobre 2014.
Le ministre des Finances, Michel Sapin (G), et le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, à l'Assemblée nationale, le 21 octobre 2014. (CHARLES PLATIAU / REUTERS )

Les projets de budget de la France et de l'Italie n'ont pas été rejetés d'emblée, mais cela ne signifie pas qu'ils seront jugés "conformes" aux règles européennes, et la Commission pourrait demander des "mesures supplémentaires", a-t-elle averti mercredi 29 octobre.

"Nous ne préjugeons pas du résultat final", a déclaré le commissaire sortant chargé des Affaires économiques, Jyrki Katainen. La décision finale que la Commission doit rendre d'ici fin novembre indiquera "si des mesures supplémentaires ou de remplacement sont nécessaires pour assurer une totale conformité" avec le pacte de stabilité. "Il ne peut être exclu que la Commission doive adopter pour certains Etats des mesures, conformément à la procédure de déficit excessif", qui peut théoriquement aller jusqu'à des amendes, a-t-il prévenu.

Mardi soir, la Commission européenne avait annoncé n'avoir identifié aucun "dérapage sérieux qui (…) conduirait à émettre une opinion négative à ce stade" dans les projets de budget des 18 pays de la zone euro. Mercredi, Jyrki Katainen a précisé que l'évaluation finale serait "basée sur les prévisions économiques d'automne", qui doivent être publiées mardi prochain, "et prendrait en compte le point de vue de la Commission sur les perspectives macroéconomiques, notre évaluation des mesures prises et les risques de mise en œuvre" de ces mesures.