Bruxelles s’attaque au bouclier fiscal français et à l’ISF

Comme prévu, Bruxelles a relancé ce matin une procédure d’infraction contre la France sur le bouclier fiscal, mesure emblématique de l’arrivée de Nicolas Sarkozy à l’Elysée, en 2007.

Si la Commission européenne ne remet pas en cause le principe même de cette mesure fiscale, la critique porte sur "l’inégalité de traitement entre résidents fiscaux français et non résidents".
Il s’agit de mettre sur un pied d’égalité les résidents fiscaux français et les personnes domiciliées fiscalement à l’étranger, mais qui perçoivent la majorité de leurs revenus en France.
Par ailleurs, les impôts pris en compte dans le bouclier fiscal sont uniquement ceux payés en France. Ce qui peut avoir pour conséquence d’influencer les choix d’investissement, et donc contrevenir à la libre circulation des capitaux.

Remise à plat

Cette mise en conformité amènerait l’Etat français à rembourser aux contribuables concernés une partie des impôts qu’ils ont payés hors de France.
_ "C'est un avis de la Commission, c'est un avis motivé et contre lequel nous pouvons faire un recours que nous ferons", a commenté Christine Lagarde ce matin sur France Inter. La ministre de l’Economie confirme par ailleurs que l’ensemble de la fiscalité du patrimoine sera "remis à plat" au premier semestre 2011. La France pourrait alors décider de suivre l’exemple allemand.

Cette procédure d’infraction pourrait apporter de l’eau au moulin de ceux qui militent pour l’abandon du bouclier fiscal, une mesure destinée à plafonner à 50% le montant des impôts des plus fortunés. Jusque dans les rangs de l’UMP, des voix de plus en plus nombreuses s’élèvent contre ce dispositif qui fait beaucoup de mal à la droite au sein de l’opinion.

Parmi les Vingt-Sept, seuls la France et le Danemark maintiennent encore un tel dispositif. Tous les autres Etats membres ont décidé de l’éliminer, la Finlande la dernière, en 2005, en même temps que l’impôt sur la fortune.

Gilles Halais, avec agences