Unipol, Mediaset, Rubygate... le parcours judiciaire sans fin de Berlusconi

Le parquet a requis six ans de prison dans l'affaire du Rubygate. Une énième menace pour l'ex-leader italien, qui jusqu'ici réussit à les neutraliser. 

Silvio Berlusconi, alors chef du gouvernement, au Parlement italien, le 12 novembre 2011.
Silvio Berlusconi, alors chef du gouvernement, au Parlement italien, le 12 novembre 2011. (FILIPPO MONTEFORTE / AFP)

La saga entre Silvio Berlusconi et les tribunaux connaît un nouvel épisode : lundi 13 mai, le parquet de Milan a requis six ans de prison et l'interdiction à vie d'exercer toute fonction publique contre le Cavaliere dans l'affaire du Rubygate. Déjà sous le coup de deux condamnations à de la prison ferme et avec plus de 20 ans de procès à son actif, rappelle Le Monde.fr, le parcours judiciaire de l'ancien président du Conseil italien est complexe. Francetv info rappelle les plus récents déboires de Silvio Berlusconi avec la justice.

Affaire du Rubygate

Le procès. Accusé d'"abus de pouvoir" et de "prostitution sur mineure", Silvio Berlusconi a vu le parquet de Milan requérir dans ce dossier six ans de prison et l'interdiction à vie d'exercer toute fonction publique.

Les faits. Silvio Berlusconi est accusé d'avoir eu des relations sexuelles tarifées avec Karima El Mahroug, dite "Ruby", alors que celle-ci était encore mineure, en 2010, lors de soirées libertines surnommées "bunga bunga". Il lui est également reproché d'avoir fait pression sur des fonctionnaires de police pour la faire libérer, alors qu'elle avait été interpellée pour un vol. Il aurait prétendu à l'époque qu'elle était la petite-fille d'Hosni Moubarak, l'ancien président égyptien.

Va-t-il aller en prison ? Le procès est en cours, et le verdict est attendu au plus tôt le 24 juin. S'il est condamné, Silvio Berlusconi aura la possibilité de faire appel.

Affaire Mediaset

Le procès. Accusé de "fraude fiscale", le Cavaliere a été condamné en appel le 8 mai à un an de prison et une interdiction d'exercer toute fonction publique pendant cinq ans.

Les faits. Silvio Berlusconi a été condamné pour avoir utilisé son empire audiovisuel Mediaset afin de racheter les droits de diffusion "gonflés" de films, acquis au préalable par des sociétés écrans lui appartenant. Le groupe aurait constitué des caisses noires à l'étranger et réduit ses bénéfices en Italie afin de payer moins d'impôts.

Va-t-il aller en prison ? Probablement pas. Silvio Berlusconi n'a pas épuisé tous les recours, et devrait se pourvoir en cassation. Ce pourvoi suspendrait automatiquement l'application de la sentence. En outre, la procédure risque d'être annulée. Elle dépend en effet d'un verdict, en attente, de la Cour constitutionnelle sur un conflit entre la présidence du Conseil et le tribunal de Milan. De plus, les accusations de fraude fiscale seront prescrites dans quelques mois, entre fin 2013 et début 2014.

Affaire Unipol

Le procès. Silvio Berlusconi a écopé d'un an de prison, jeudi 7 mars à Milan, pour "violation du secret de l'instruction", dans le procès du rachat de la banque Unipol.

Les faits. L'ancien chef du gouvernement était jugé pour la publication illégale, fin 2005 dans un journal de son groupe, Il Giornale, de la retranscription d'une conversation téléphonique entre le chef de la gauche à l'époque et le président de l'assureur Unipol. Conversation équivoque tenue alors que la compagnie venait de lancer une OPA sur la banque BNL.

Va-t-il aller en prison ? Pas pour le moment. En vertu du droit italien, Silvio Berlusconi ne purgera aucune peine de prison tant que tous les recours n'auront pas été épuisés. Et il a annoncé son intention de faire appel, comme de nombreuses fois auparavant ainsi que l'illustre la chronologie du Huffington Post.

Précisons par ailleurs qu'en Italie, lorsque le condamné est âgé de plus de 75 ans, les peines inférieures à deux ans de prison ne sont généralement pas exécutées. Or Silvio Berlusconi a 76 ans.