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Italie : un tribunal interdit Silvio Berlusconi de mandat public pour deux ans

Toutefois, ce jugement ne peut être appliqué dans l'immédiat car Silvio Berlusconi, en tant que sénateur, jouit d'une immunité parlementaire.

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L'ancien chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi, le 2 octobre 2013 à Rome (Italie). (FILIPPO MONTEFORTE / AFP)

C'est une des conséquences de sa condamnation définitive pour fraude fiscale. Un tribunal de Milan (Italie) a jugé, samedi 19 octobre, que Silvio Berlusconi devait être interdit d'exercer tout mandat public pour une durée de deux ans. Il est aussi privé de son droit de voter et d'être élu.

Toutefois, ce jugement ne peut être appliqué dans l'immédiat car Silvio Berlusconi, en tant que sénateur, jouit d'une immunité parlementaire. L'ex-président du Conseil peut aussi faire appel de ce jugement.

Une interdiction qui doit être approuvée par le Sénat

Mais s'il bénéficie d'une immunité parlementaire pour le moment, Silvio Berlusconi pourrait la perdre. Une commission s'est prononcée le 4 octobre en faveur de son exclusion du Sénat italien. Celui-ci se déterminera en séance plénière en novembre. Et si le Sénat, au sein duquel Silvio Berlusconi compte plus d'adversaires que de partisans, prononce sa destitution, l'homme d'affaires sera interdit de tout mandat public pendant six ans, ce qui remplacera de fait le jugement prononcé samedi par le tribunal milanais.

La Cour de Cassation italienne a confirmé le 1er août la condamnation à quatre ans de prison de Silvio Berlusconi pour fraude fiscale, dans l'affaire Mediaset. En raison de son âge, 77 ans, cette peine a été ramenée à un an et l'ancien président du Conseil a choisi de la purger sous la forme de travaux d'intérêt général. Cette condamnation a été assortie d'une interdiction d'exercer tout mandat public mais la Cour de Cassation avait demandé à la justice italienne de revoir ce point.

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