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Catalogne : la Belgique suspend l'examen de la demande d'extradition de Carles Puigdemont

La justice belge attend "la décision du Parlement européen sur la demande de levée d'immunité", a déclaré lundi leur avocat Simon Bekaert.

Article rédigé par franceinfo avec AFP
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L'ancien président indépendantiste de la Catalogne Carles Puigdemont, lors d'une session plénière au Parlement européen à Strasbourg (Bas-Rhin), le 13 janvier 2020.  (CHRISTOPH DE BARRY / ANADOLU AGENCY / AFP)

La justice belge temporise. Bruxelles ne livrera pas à l'Espagne les responsables indépendantistes catalans Carles Puigdemont et Toni Comin avant que le Parlement européen se soit prononcé sur la levée de l'immunité des deux eurodéputés. Un des avocats des responsables catalans, Simon Bekaert, a confirmé la décision à l'AFP, mardi 18 février. "Le juge a décidé de reporter sine die le traitement de la demande d'extradition (...), en attendant la décision du Parlement européen sur la demande de levée d'immunité", a déclaré l'avocat.

Carles Puigdemont, ex-président de la région Catalogne, et Toni Comin, un de ses anciens "ministres", avaient fui en Belgique à la fin du mois d'octobre 2017, après une tentative de sécession. Ils sont tous deux recherchés par la justice espagnole, qui les accuse notamment de "sédition". Les autorités espagnoles ont déjà émis plusieurs mandats d'arrêt européens pour obtenir leur remise par la Belgique. Les derniers en date remontent à l'automne 2019.

Le Parlement européen doit encore trancher

Le juge d'instruction belge ayant engagé la procédure avait décidé de la suspendre début janvier, en vertu de la qualité d'eurodéputé de Carles Puigdemont et Toni Comin, ce qui leur offre une immunité. Une décision que n'a fait que confirmer lundi la chambre du conseil, selon Simon Bekaert. "Dans son raisonnement, le juge a dit qu'il était lié par la décision du mois de janvier", a expliqué l'avocat.

Le Parlement européen n'a toujours pas tranché la question de la levée de l'immunité des deux responsables indépendantistes, formulée en janvier par un juge espagnol. La décision finale n'est pas attendue avant juin, selon des sources parlementaires.

Outre Carles Puigdemont et Toni Comin, d'autres responsables indépendantistes catalans ont été élus au Parlement de Strasbourg en mai 2019. L'un d'eux, Oriol Junqueras, est l'ancien numéro deux du gouvernement catalan. Il s'est vu retirer son mandat après sa condamnation à 13 ans de prison et d'inéligibilité par la justice espagnole. Une autre, Clara Ponsati, qui s'est réfugiée en Ecosse, est également sous le coup d'une demande de levée de son immunité. La procédure a été engagée la semaine dernière par le Parlement européen.

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