: Vidéo Dis franceinfo, à quoi sert vraiment le Parlement européen ?

Les chefs d'Etat et de gouvernement se retrouvent dès 11 heures à Bruxelles (Belgique), qu'ils ont quitté lundi après 18 heures de négociations infructueuses. Les 28 n'ont pas réussi à s'accorder sur le quartet des postes clés de l'Union européenne : présidence de la Commission, du Conseil, du Parlement, Haut Représentant pour les affaires étrangères. Autant de postes à renouveler après les élections de mai, qui ont vu le tandem PPE (droite) et social-démocrate perdre le contrôle de la majorité qu'il détenait au Parlement européen.

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Mais sur quels dossiers le Parlement a-t-il vraiment un mot à dire ? Les eurodéputés légifèrent sur des domaines variés, comme l'environnement, l'immigration, l'agriculture et le marché intérieur. Le Parlement européen "a des pouvoirs très importants sur la vie quotidienne des Européens, sur des questions de protection des consommateurs", développe Nathalie Brack. Exemple : la fin des frais d'itinérance, votée en 2015. 

C'est sur de grandes politiques, comme des orientations de politique économique, que le Parlement a moins de pouvoirs.

Nathalie Brack, politologue et spécialiste des questions européennes

à franceinfo

Sur d'autres sujets, l'exécutif européen prend donc le pas sur les députés. Le Parlement européen a "été complètement marginalisé par les Etats quand il s'est agi de gérer la crise de la zone euro", relève le quotidien Les Echos. Il est ainsi simplement consulté sur des sujets tels que la fiscalité, la politique étrangère, la défense ou la Sécurité sociale, précise la Bibliothèque publique d'information (BPI). Même principe pour les traités internationaux, ou pour tout nouvel élargissement de l'UE : le Parlement se prononce, mais ne peut rien changer aux textes. 

Du vote du budget au contrôle de la Commission

Une autre idée reçue circule : pour ce travail législatif, les eurodéputés ne seraient pas les plus assidus. "Bien sûr, il y a toujours une minorité qui ne vient pas ou qui n'est pas du tout impliquée", reconnaît Nathalie Brack. "Mais la grande majorité des députés européens travaillent et sont associés (au processus législatif)", assure-t-elle. Et les eurodéputés n'ont pas qu'un rôle sur les lois. Ils sont aussi chargés d'établir le budget de l'Union européenne, conjointement avec le Conseil des ministres, précise le site officiel de l'UE.

Aucun budget annuel ne peut passer sans l'accord du Parlement européen. Après, le Parlement n'a pas d'impact sur le montant des ressources de l'UE. 

Nathalie Brack

à franceinfo

En parallèle, les députés européens contrôlent les institutions de l'UE. Le Parlement peut examiner des pétitions de citoyens, et initier des enquêtes. Le fait-il vraiment ? "Il pose chaque semaine des questions à la Commission", qui "doit rendre des comptes", assure Nathalie Brack. Le Parlement peut aussi voter une motion de censure, entraînant une démission de la Commission. Une décision certes rare, mais qui a déjà eu lieu, en 1999. Sous la menace d'une telle motion, la Commission Santer a démissionné, sur fond de soupçons de fraude et de favoritisme.