Vallée du Rhône : la justice annule l'arrêté ministériel autorisant la construction du gazoduc Eridan

Le tribunal administratif de Grenoble a rendu mardi 16 octobre un délibéré défavorable au projet de gazoduc Eridan. Il a décidé d'annuler l'arrêté ministériel autorisant la construction de ce gazoduc de 220 kilomètres, reliant Saint-Avit (Drôme) à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône). Selon France Bleu Drôme Ardèche, qui a eu accès au délibéré, le tribunal administratif pointe l'absence d'une étude parasismique en règle. GRT Gaz, le porteur du projet, va faire appel.

Des critiques sur l'étude parasismique

Le défaut majeur du dossier de GRT Gaz concerne l'étude parasismique. "La mise à jour de la loi n'a pas été prise en compte", selon le tribunal qui considère ce manquement comme un "vice de procédure". Il a donc décidé d'annuler l'arrêté ministériel. "Tout a été fait dans le respect de la réglementation", a réagi de son côté le groupe GRT Gaz auprès de France Bleu Drôme Ardèche, indiquant sa volonté de faire appel.

Une victoire judiciaire pour les opposants au gazoduc Eridan

Les premières études pour la construction du gazoduc Eridan datent du début des années 2000. Depuis les nombreuses associations, les communes et les particuliers opposés au projet se mobilisent. Avec cette décision, ils ont marqué un point, mais ils n'ont pas remporté le match. La cour d'appel administrative de Lyon doit encore statuer, probablement en 2019, sur la déclaration d'utilité publique, délivrée en 2014. Un nouvel avis défavorable enterrerait le projet.

Les arrêtés préfectoraux pris par la Drôme, l'Ardèche, le Vaucluse, le Gard et les Bouches-du-Rhône ont également été annulés mardi 16 octobre. Ils prévoyaient d'imposer aux communes des dispositions d'urbanisme, une zone de 660 mètres de part et d'autres du gazoduc dans laquelle certains bâtiments ne pourraient pas être construits. Les opposants recevront aussi, symboliquement, chacun mille euros de la part de l'Etat suite à la décision du tribunal administratif.