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Redevance sur les appareils reconditionnés : "Cela va ralentir l'essor du secteur", selon un représentant

Le Parlement a définitivement adopté mardi un texte de loi qui contraint les vendeurs de téléphones et ordinateurs reconditionnés à payer une redevance de dix euros. C'est pour un représentant du secteur un coup d'arrêt à l'activité de reconditionnement.

Article rédigé par franceinfo
Radio France
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Un employé travaille sur un smartphone reconditionné, à Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique), le 26 janvier 2021. (LOIC VENANCE / AFP)

Le Parlement a adopté mardi 2 novembre, par un ultime vote du Sénat, un texte de loi instaurant une redevance sur les ventes de smartphones et ordinateurs reconditionnés. Cette redevance, qui s'applique déjà aux appareils neufs, servira à financer les droits d'auteur. "Ces dix euros vont représenter un vrai surcoût pour le secteur", a dénoncé sur franceinfo Benoît Varlin, président de la Fédération professionnelle du réemploi et de la réparation.

Un secteur qui croît de 30% par an

Cette loi, dont l'objectif est de réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, "va ralentir l'essor du secteur du reconditionnement français", assure Benoît Varlin, alors que le secteur connaît une croissance de "30% par an", avec "10 à 15% des téléphones utilisés en France qui sont issus du reconditionnement". Il s'inquiète en effet que cette redevance entraîne une baisse des ventes.

"Si c'est plus cher, les acheteurs se tourneront vers des produits moins chers, souvent issus d'Asie et qui ne respectent pas la réglementation française et européenne. On vendra donc moins."

Benoît Varlin, président de la Fédération professionnelle du réemploi et de la réparation

à franceinfo

Il dit craindre aussi une baisse des marges et de la compétitivité des entreprises françaises par rapport aux firmes étrangères. Alors que s'est ouvert dimanche la COP26 à Glasgow (Ecosse, Royaume-Uni), Benoît Varlin rappelle que les appareils reconditionnés sont vus comme une alternative à la production d'appareils neufs, qui représente "80% de l'empreinte environnementale du numérique en France"

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