Les députés adoptent en première lecture un texte qui vise à réduire l'empreinte environnementale du numérique

Un point du texte, qui posait la question du maintien ou non d'une redevance pour les smartphones d'occasion, a été l'objet de vives tensions entre mondes de la culture et de l'industrie.

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L'hémicycle de l'Assemblée nationale à paris, le 25 mai 2021. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

L'Assemblée nationale a approuvé jeudi 10 juin en première lecture la proposition de loi sur "la réduction de l'empreinte environnementale du numérique", après un compromis sur une redevance pour les smartphones d'occasion, objet de vives tensions entre mondes de la culture et de l'industrie.

Ce compromis, issu d'amendements du gouvernement et de la majorité, prévoit que les téléphones d'occasion reconditionnés seront soumis à la "rémunération pour copie privée" (RCP), mais à un taux "spécifique et différencié" par rapport aux appareils neufs, tenant compte notamment de leur ancienneté. Les entreprises du secteur social et solidaire spécialisées dans ce reconditionnement en seront quant à elles exemptées, un point sensible pour de nombreux députés.

Une redevance clé pour le monde culturel

Créée en 1985, cette redevance s'applique aux fabricants d'appareils permettant de copier des œuvres culturelles. La RCP a généré 273 millions d'euros – l'équivalent de 7% du budget du ministère de la Culture – en 2020 au profit des ayants droit et de projets culturels comme les festivals. 

La perspective de voir la loi exonérer les téléphones portables reconditionnés de cette redevance avait provoqué un tollé dans le monde culturel, qui y voyait une possible brèche dans un dispositif important de soutien. A l'inverse, les entreprises du secteur souhaitaient cette exemption, estimant que cette redevance, si elle était pérennisée dans la loi, pourrait casser le dynamisme d'une filière fortement créatrice d'emplois, notamment dans l'économie solidaire.

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