Environnement : le Parlement adopte un texte pour verdir le numérique

Un ultime feu vert du Sénat. Le Parlement a adopté définitivement, mardi 2 novembre, une proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique. Ce texte, porté par le sénateur Les Républicains Patrick Chaize, comprend de nombreuses mesures visant en particulier à soutenir le recyclage et le réemploi des appareils numériques (smartphones, ordinateurs, tablettes, etc.).

Le texte modifié par les députés ne satisfait pas pleinement les sénateurs, même si ces derniers l'ont adopté pour ne pas retarder l'entrée en vigueur des "avancées" qu'il introduit dans un domaine qui est encore "un angle mort" de la politique environnementale. Le principal point de désaccord porte sur la redevance pour copie privée. Créée en 1985, cette contribution est prélevée sur les supports d'enregistrement (CD et DVD vierges, mémoires et disques durs d'ordinateur, de téléphone ou de tablette) pour compenser la perte subie par les artistes du fait de la possibilité de copier leurs œuvres.

Pour favoriser le réemploi, les sénateurs souhaitaient exonérer de la contribution les équipements d'occasion. Face au tollé dans le monde culturel, cette exonération a été écartée. Le texte prévoit finalement que les équipements de seconde main seront soumis à la "rémunération pour copie privée", à un taux "spécifique et différencié" par rapport aux appareils neufs, tenant compte notamment de leur ancienneté. 

Un "observatoire des impacts environnementaux du numérique"

Le texte propose en outre la création d'un "observatoire des impacts environnementaux du numérique" afin d'établir des données plus précises sur cette problématique. Il prévoit également une formation de sensibilisation aux conséquences environnementales du numérique et à la "sobriété numérique" dans le primaire et le secondaire. Le texte favorise par ailleurs des centres de données et des réseaux moins gourmands en électricité et renforce la lutte contre l'obsolescence programmée en l'étendant aux logiciels.

Selon les travaux d'une mission d'information sénatoriale, si rien n'est fait, le numérique sera à l'horizon 2040 à l'origine de 24 millions de tonnes équivalent carbone, soit environ 7% des émissions de gaz à effet de serre de la France, contre 2% aujourd'hui.