Pollution de l'air et feux de cheminée : le feuilleton judiciaire se poursuit

Déçue par l'inaction des politiques et la pression toujours plus forte des industriels, l’ONG Ecologie Sans Frontières demande à la justice d’enquêter sur la pollution de l’air dans les grandes villes. D'où le dépôt d'une plainte ce mercredi midi devant le tribunal de grande instance de Paris. "Les responsabilités sont multiples : c’est l’inaction de l’Etat, ensuite il y a tout l’ensemble des lobbys. Dans le domaine de la pollution de l’air, c’est le lobby automobile, les lobbys pétroliers, les chimiquiers…" , confie à France Info Nadir Saïfi, vice-président de l’association. 

Selon lui, des efforts peuvent être faits facilement, "les technologies propres et nouvelles existent, il suffit juste de les mettre en œuvre" . "On ne peut pas intoxiquer et rendre malades les gens ou les voir mourir de manière anticipée uniquement pour améliorer un compte de résultats (…). La santé ne doit pas être une variable d’ajustement de l’économie", s’insurge-t-il ensuite. Pour faire réagir les autorités, Ecologie Sans Frontières a donc déposé une plainte contre X pour pollution de l’air. 

Un feuilleton judiciaire

Cette action en justice de lutte contre la pollution de l’air est loin d’être une première pour l’ONG. Elle s’inscrit en effet plus largement dans le cadre d’un feuilleton judiciaire, qui oppose depuis décembre 2014, le ministère de Ségolène Royal et les associations écologistes. Tout a commencé par un arrêté préfectoral prévoyant l’interdiction des feux de cheminée à foyer ouvert en Ile-de France. Rédigé en mars 2013 et signé par toutes les préfectures d’Ile-de-France, dans le cadre du plan de protection de l’atmosphère (PPA), il devait s’appliquer à compter du 1er janvier 2015 et permettre de réduire les émissions de particules fines en Ile-de-France. Au total, 120.000 logements étaient concernés par cette mesure.

Mais premier rebondissement le 9 décembre 2014 sur l’antenne de France 2. Sur le plateau de Télé Matin , la ministre de l’Ecologie, décrète vouloir revenir sur cette décision qu’elle juge "excessive". Selon Ségolène Royal, l’arrêté "ne va pas dans le bon sens"  et s’apparente à de "l’écologie punitive" . Peu de temps après, la préfecture de Paris tient la promesse de la ministre et abroge l’arrêté préfectoral, au grand mécontentement des associations d’écologistes et de consommateurs. Un arrêté interpréfectoral revenant sur cette interdiction est ratifié le 21 janvier 2015.

Le 3 juillet dernier, plus de six mois après le début de la polémique, un grand revirement de situation se produit. Saisi par l’association Ecologie Sans Frontières, le tribunal administratif de Paris se rétracte et annule l’arrêté interpréfectoral du 21 janvier 2015, soulignant l’intérêt du premier arrêté, dans le cadre du plan de protection de l’atmosphère (PPA). Autrement dit, depuis le 3 juillet 2015, nous sommes revenus à l’arrêté interdisant les feux de cheminées à foyer ouvert en Ile-de-France.

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Les associations écologistes n’ont pourtant pas eu le temps de célébrer leur victoire puisque la ministre de l’Ecologie n'a pas tardé pas à réagir. Ce mercredi, le cabinet de Ségolène Royal a déclaré au Parisien que "la ministre prend acte de la décision du tribuna l", mais qu’elle "a demandé au préfet de région de réviser le plan de protection de l’atmosphère sur ce point" . Le préfet ce serait d’ailleurs déjà mis à la tâche d’après nos confrères, "pour que ce soit effectif avant l’hiver". Le retour à la charge de ESF devant le tribunal ce mercredi, un an après le classement sans suite d'une première plainte, poursuit donc un feuilleton judiciaire.