Panneaux solaires dans les parkings, dérogations à la loi "littoral"... L'Assemblée nationale adopte des mesures pour accélérer sur l'énergie solaire

L'examen du texte, interrompu peu après minuit, doit reprendre lundi.
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Des panneaux solaires dans le var, le 18 novembre 2021. (MAGALI COHEN / HANS LUCAS)

Davantage d'énergie solaire pour éclairer la France. L'Assemblée a adopté, vendredi 9 décembre, une série de dispositions du projet de loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables. Parmi les mesures phares votées : l'obligation d'installer des panneaux solaires dans les grands parkings extérieurs et de nouvelles dérogations pour des installations sur le littoral.

Dans la soirée, les députés ont adopté avec 42 voix contre 6 une mesure rendant obligatoire l'installation d'ombrières photovoltaïques dans les parkings extérieurs de plus de 1 500 m2. Le gouvernement défendait initialement un seuil à 2 500 m2, tandis que députés écologistes et insoumis demandaient de descendre à 500 m2. Après débats, le gouvernement ne s'est pas opposé à un curseur à 1 500 m2, que demandaient également des députés macronistes.

Face au manque de foncier qui fait obstacle à la hausse des capacités photovoltaïques en France, l'Assemblée a également adopté de nouvelles dérogations à la loi "littoral" pour implanter des installations photovoltaïques ou de production d'hydrogène dans les zones côtières sur des friches.

Quelques déconvenues pour le gouvernement

Contre l'avis du gouvernement cette fois, les députés ont adopté un amendement écologiste conditionnant toute nouvelle construction de logements sociaux collectifs par des organismes privés d'HLM à l'installation d'équipements d'énergies renouvelables (EnR).

Le camp présidentiel a également essuyé un échec avec la suppression de la possibilité d'une simple consultation du public en ligne pour certains projets photovoltaïques, plutôt qu'une "enquête publique". Cet article, rejeté par 37 voix contre 33, faisait partie des mesures de simplification demandées par l'exécutif pour accélérer le développement des renouvelables, en retard en France. Du RN à LFI, l'ensemble des oppositions a voté contre.

Après ce revers, le gouvernement a décidé de repousser à plus tard l'examen d'un article clé, sur la limitation de recours judiciaires contre les projets d'énergies renouvelables, qu'il voudrait réintroduire après sa suppression en commission. L'examen du texte, interrompu peu après minuit, doit reprendre lundi.

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