Les crimes contre l'environnement ne feront pas leur apparition dans le droit français

Des sénateurs socialistes ont proposé une loi introduisant le terme d'"écocide". Le texte prévoyait une peine de réclusion criminelle de vingt ans et de 7,5 millions d'euros d'amende.

L\'hémicycle du Sénat, à Paris, en janvier 2019.
L'hémicycle du Sénat, à Paris, en janvier 2019. (ERIC BERACASSAT / ONLY FRANCE / AFP)
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Au Sénat, les élus socialistes ont tenté de créer le crime d'"écocide", conçu par analogie avec la notion de génocide, pour réprimer les crimes contre l'environnement. Mais leur proposition de loi, qui prévoyait une peine de réclusion criminelle de vingt ans et de 7,5 millions d'euros d'amende, a été rejetée par dans la nuit du jeudi 2 mai au vendredi 3 mai par les élus du Palais du Luxembourg, dont la majorité est à droite.

Un texte "relativement flou"

Selon le texte retoqué, un "écocide" correspondait à "une action concertée tendant à la destruction ou dégradation totale ou partielle d'un écosystème", en temps de paix comme en temps de guerre, "de porter atteinte de façon grave et durable à l'environnement et aux conditions d'existence d'une population".

La droite sénatoriale a jugé que le texte présentait "trop d'imprécisions". De son côté, Brune Poirson, la secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Transition écologique, a pointé un texte "relativement flou sur certains points, source d'insécurité juridique".

La notion ne figure pas dans le droit international

La notion d'"écocide" est apparue au début des années 1970 après l'utilisation au Vietnam par l'armée américaine de l'agent orange. Ce défoliant chimique a détruit une partie importante de la forêt vietnamienne, et les conséquences sur la population (cancers, malformations...) se font encore sentir aujourd'hui.

Si les attaques contre l'environnement ont fait leur entrée dans les textes internationaux relatifs aux conflits armés, les atteintes graves à l'environnement en temps de paix n'ont jamais été reconnues comme crime par le droit international.

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