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Le groupe pétrolier a décidé de se pourvoir en cassation dans le cadre de l'affaire du naufrage de l'Erika en 1999

La cour d'appel de Paris a confirmé sa responsabilité pénale le 30 mars.Selon le conseil de Total, l'arrêt de la cour d'appel pose un "problème de compatibilité entre la loi française de 1983 (sur le délit de pollution) et les conventions internationales de Montego Bay et Marpol", et un "problème d'applicabilité à l'affréteur de la loi de 1983".
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Le pétrolier Erika en train de sombrer, au large de Penmarc'h (Finistère), le 12 décembre 1999 (AFP / Marine nationale)

La cour d'appel de Paris a confirmé sa responsabilité pénale le 30 mars.

Selon le conseil de Total, l'arrêt de la cour d'appel pose un "problème de compatibilité entre la loi française de 1983 (sur le délit de pollution) et les conventions internationales de Montego Bay et Marpol", et un "problème d'applicabilité à l'affréteur de la loi de 1983".

Cette loi vise les personnes ayant exercé un "pouvoir de contrôle ou de direction dans la gestion ou la marche du navire", généralement le capitaine, le propriétaire ou le gestionnaire du navire, mais pas l'affréteur. L'annonce a été faite mardi par l'avocat du groupe, Me Daniel Soulez-Larivière.

De nombreuses collectivités locales parties civiles au procès ont également décidé de se pourvoir en cassation, emboîtant le pas de Total et de ses co-accusés. Ainsi, les régions Bretagne, Pays-de-la-Loire, Poitou-Charentes, ainsi que les conseils généraux du Finistère et de Vendée notamment se pourvoient en cassation, comme de nombreuses communes du littoral (au moins une dizaine dans chacun des départements de Loire-Atlantique et Vendée).

Explications de Danielle Rival, maire UMP de Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique): "Tout ce que nous avons obtenu jusqu'à maintenant (près de 900.000 euros au total) ne couvre toujours pas les frais engagés" après le naufrage du pétrolier. "Et beaucoup de mes administrés sont écoeurés de voir que Total ne paiera que 12.000 euros de frais d'avocats" à la commune, a-t-elle ajouté.

"On ne peut pas laisser Total aller seul en cassation et développer ses arguties", a déclaré de son côté à l'AFP Philippe de Villiers, le président du conseil général de Vendée. "A partir du moment ou Total se pourvoie, on y va aussi (...) pour que soit reconnue et affirmé sa responsabilité civile", a déclaré M.de Villiers.

Responsabilité pénale de Total confirmée
La cour d'appel de Paris a confirmé mardi dernier la responsabilité pénale du groupe pétrolier dans le naufrage de l'Erika ainsi que l'amende de 375.000 euros décidée en première instance, mais l'a exonéré d'une responsabilité civile. Le pourvoi en cassation de Total porte sur les "dispositions pénales" de cette décision, a précisé Me Soulez-Larivière.

Les trois autres condamnés - l'armateur Giuseppe Savarese, le gestionnaire Antonio Pollara et la société de classification Rina - ont également décidé de se pourvoir en cassation. La cour d'appel avait confirmé à leur égard les peines d'amendes maximales décidées en première instance: 75.000 euros pour les personnes physiques, 375.000 euros pour les personnes morales. La cour d'appel a également confirmé, en l'amplifiant, la notion de "préjudice écologique" subi par des collectivités et associations du fait de la marée noire.

Et elle a légèrement augmenté les indemnisations totales accordées aux parties civiles, les portant de 192,5 millions d'euros à 200,6 millions. Total ayant déjà versé "définitivement", à l'issue du premier jugement, 171,5 millions d'euros aux parties civiles qui le souhaitaient, le solde (près de 30 M EUR) est à la charge de Rina, Pollara et Savarese.

Le naufrage de l'Erika, le 12 décembre 1999 au large du Finistère, avait souillé 400 kilomètres de côtes et mazouté environ 150.000 oiseaux.

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