Le Conseil constitutionnel valide la loi sur la transition énergétique
Les Sages ont été saisis après l'adoption par le Parlement, le 22 juillet, de cette loi portée par Ségolène Royal.
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Le Conseil constitutionnel a validé en grande partie, jeudi 13 août, la loi sur la "transition énergétique pour la croissance verte", qui fixe des objectifs de réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité et dans la consommation des énergies fossiles. Celle-ci doit passer de 75% à 50% à l'horizon 2025.
Le Parlement a définitivement adopté la loi portée par la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, mercredi 22 juillet. Mais le Conseil constitutionnel avait ensuite été saisi par au moins 60 députés et 60 sénateurs.
Un article sur le gaspillage alimentaire rejeté
Les Sages ont toutefois censuré trois articles, dont ceux sur la rénovation énergétique des bâtiments résidentiels et la réduction des gaz à effet de serre dans la grande distribution, et plusieurs dispositions relatives au gaspillage alimentaire, comme le détaille le communiqué du Conseil constitutionnel.
L'article relatif au gaspillage alimentaire interdisait aux grandes surfaces et aux commerçants de jeter de la nourriture par palettes entières et de rendre les produits impropres à la consommation. Cette mesure a été retoquée par le Conseil pour des raisons procédurales.
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