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Le Conseil constitutionnel valide la loi interdisant la culture des maïs OGM

La loi avait été définitivement adoptée le 5 mai par le Parlement.

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France Télévisions
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Un manifestant contre les OGM, le 12 octobre 2013, à Marseille. (CITIZENSIDE / JEAN FRANÇOIS GIL / AFP)

Le Conseil constitutionnel a validé, mercredi 28 mai, la loi interdisant la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié (OGM). Le Parlement avait adopté définitivement le texte le 5 mai. Le but de la loi est d'interdire le maïs transgénique avant la période des semis, notamment le MON810 de Monsanto, le seul autorisé à la culture dans l'Union européenne, et le Pioneer TC1507.

L'UMP était opposée à la loi

Les groupes UMP de l'Assemblée et du Sénat avaient saisi le Conseil constitutionnel. Ils estimaient que le texte était contraire au droit européen. Mais les Sages jugent, dans un communiqué, que cette loi est "conforme à la Constitution". Ils écartent le grief tiré de la violation du droit européen "qui, en application d'une jurisprudence constante, n'est pas un grief d'inconstitutionnalité". 

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