Marée noire après le naufrage du "Prestige" : le capitaine, l'assureur et l'armateur reconnus coupables de délit contre l'environnement

Le capitaine, l'assureur et l'armateur du Prestige ont été jugés responsables par la Cour suprême espagnole, mardi 26 janvier, de la marée noire qui avait dévasté les côtes espagnoles, françaises et portugaises en 2002.

Le Prestige, un pétrolier libérien à coque simple battant pavillon des Bahamas, avait sombré dans l'Atlantique au large de la Galice le 19 novembre 2002, après avoir subi une avarie dans une tempête.

Pendant plusieurs semaines, 63 000 tonnes de fioul s'étaient répandues sur les côtes espagnoles, françaises et portugaises.

Deux ans de prison pour le capitaine

Le capitaine a été reconnu coupable "d'une atteinte à l'environnement par imprudence", écrit la cour dans un communiqué. Il a été condamné à deux ans de prison, selon le correspondant d'Europe 1 en Espagne. 

Deux ans de prison pour le capitaine du Prestige, qui avait provoqué une marée noire en 2002, au large de la Galice

— Henry de Laguérie (@henrydelaguerie) 26 Janvier 2016

La cour a par ailleurs déclaré "la responsabilité civile directe" de l'assureur, The London P&I Club, qui assurait une couverture à hauteur d'un milliard de dollars, et de Mare Shipping Inc., le propriétaire.

Lors d'un procès qui s'était tenu en 2013 devant le tribunal supérieur de justice de Galice, à La Corogne, les trois prévenus, le capitaine grec Apostolos Mangouras, le chef des machines, Nikolaos Argyropoulos, et l'ancien directeur de la marine marchande espagnole, José Luis Lopez Sors, avaient été acquittés de ce même chef d'accusation. Madrid avait aussitôt fait appel du jugement. 

Le capitaine avait toutefois été condamné à neuf mois de prison pour avoir refusé le remorquage de son navire pendant trois heures. 

En France, la marée noire avait coûté 110 millions d'euros

Dans son nouveau jugement, la Cour souligne aussi que les victimes de la marée noire pourront se tourner vers le Fonds international pour l'indemnisation des dommages entraînés par les hydrocarbures (Fidac) pour obtenir réparation, dans la limite établie par la convention qui réglemente ce fonds.

Le montant global auquel seront condamnés le capitaine, l'assureur et le propriétaire n'a pas encore été fixé, a précisé la plus haute juridiction espagnole, soulignant toutefois que l'indemnisation devra couvrir "la réparation des dommages constatés, le manque à gagner, y compris les dommages causés à l'environnement dans ses différents aspects, l'indemnisation des dommages d'ordre matériel et moral, dans la limite des requêtes formulées par les parties dans leurs conclusions".

Rien qu'en France, le gouvernement avait estimé le coût de la marée noire à 109,7 millions d'’euros pour les victimes, dont 67,5 millions supportés par l’'Etat, pour lutter contre la pollution, rapportait Actu-environnement en 2011.