L'Assemblée vote l'obligation d'installer des panneaux solaires dans les parkings

Les députés ont également voté et supprimé d'autres amendements autour des installations photovoltaïques, dans le cadre du débat sur le projet de loi d'accélération des énergies renouvables.
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France Télévisions
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Des panneaux photovoltaïques dans un parking à Vendargues (Hérault), le 15 novembre 2008. (MAXPPP)

L'Assemblée a adopté vendredi une obligation d'équiper les parkings extérieurs de plus de 1 500 m2 d'ombrières photovoltaïques, une mesure du projet de loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables. L'article prévoyant cette mesure a été adopté avec 42 voix contre 6, après des débats marqués par une série de compromis entre le gouvernement et la gauche, qui souhaitait durcir le dispositif.

Le gouvernement défendait initialement un seuil à 2 500 m2, tandis que députés écologistes et insoumis demandaient de descendre à 500 m2. Après échanges, le gouvernement ne s'est pas opposé à un curseur placé à 1.500 m2, comme le demandait également des députés macronistes, donnant ainsi un nouveau gage de bonne volonté à la gauche dont il compte obtenir le soutien pour ce projet de loi.

Dérogations pour des panneaux solaires en bord de mer

En outre, dans le cadre de ce projet de loi, l'Assemblée a adopté de nouvelles dérogations à la loi "littoral" pour implanter des installations photovoltaïques ou de production d'hydrogène sur des friches en bord de mer. L'article, adopté en première lecture avec 34 voix contre 16, vise à répondre au manque de foncier qui fait obstacle à la hausse des capacités photovoltaïques en France. Ces dérogations restent limitées, et ne pourront par exemple pas concerner des zones pouvant être utilisées pour l'agriculture ou le pastoralisme.

Contre l'avis du camp présidentiel, les députés ont aussi voté en faveur de la suppression d'un article du projet de loi qui permettait une simple consultation en ligne pour certains projets photovoltaïques, plutôt qu'une "enquête publique". Mais le camp présidentiel peut tenter de réintroduire la mesure lors de la suite de la navette parlementaire.

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