Justice : le droit de l’environnement renforcé

Le gouvernement annonce plusieurs mesures pour sanctionner plus durement les entreprises qui ne respectent pas l’environnement.

FRANCEINFO
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Plusieurs entreprises ne resteront plus impunies en matière de pollution. Le gouvernement promet du changement au niveau judiciaire pour sanctionner les sociétés dont les pratiques détériorent l’environnement. L’objectif serait de "faire payer beaucoup plus cher au pollueur que ce qu’il a économisé en ne respectant pas le droit de l’environnement", espère Arnaud Schwartz, président de France Nature Environnement.

Le délit de mise en danger de l’environnement

Certains militants regrettent que le crime d’écocide ne soit pas retenu. Pour autant, afin de s’assurer que les entreprises changent leur politique, le gouvernement a prévu des mesures fortes. Le délit de mise en danger de l’environnement va voir le jour. Un tribunal spécialisé va être instauré dans chaque cour d’appel et le statut d’officier de police judiciaire de l’environnement sera prochainement créé.

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La ministre de la Transition écologique Barbara Pompili à l\'Assemblée nationale, à Paris, le 27 octobre 2020.
La ministre de la Transition écologique Barbara Pompili à l'Assemblée nationale, à Paris, le 27 octobre 2020. (ALAIN JOCARD / AFP)