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Ecotaxe : le contrat Ecomouv’ "régulier" mais "onéreux" (sénateurs)

Une commission d’enquête sénatoriale a conclu mercredi à la parfaite régularité du contrat signé avec Ecomouv’ en 2011. La société est chargée de collecter l’écotaxe, suspendue en octobre dernier. Elle pointe toutefois "un coût de projet supérieur à celui qui était estimé". Le gouvernement devrait annoncer sa décision d’ici la fin du mois de juin.
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Radio France
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 (Le contrat avec Ecomouv "régulier" © Maxppp)

L’impôt visant à taxer les camions de plus de 3,5 tonnes, est passé sans caler sous les portiques du Sénat. Une commission d’enquête sénatoriale vient d’éplucher le contrat du collecteur de l'écotaxe suspendue depuis octobre 2013. Elle a conclu mercredi à la régularité totale du contrat, avec un partenariat public/privé (PPP), qui était "la seule solution rationnelle ", selon la présidente de la commission, la sénatrice UMP Marie-Hélène Des Esgaulx.

Pour le sénateur UMP Louis Nègre le contrat est dans les clous de la loi : "Il n’y a pas de magouille, on n’a pas tapé dans la caisse ." De son côté, la socialiste Virginie Klès, rapporteuse du texte, a jugé :

"Le contrat de partenariat ne souffre pas d’irrégularité juridique qui pourrait le remettre en cause ."

Un devis toutefois dépassé

Un contrat est bien légal mais onéreux. C’est en résumé ce que montre le rapport en pointant "un coût de projet supérieur à celui qui était estimé ". L’Etat, sous le gouvernement Fillon,  a peut être surestimé ses exigences vis-à-vis d’Ecomouv’.

La société a été chargée de tout faire : de la conception du dispositif au recouvrement en passant par la mise en place des fameux portiques. Ce système est toujours dénoncé par les Bonnets rouges en Bretagne. Autre ligne du contrat épluché, la  rémunération d’Ecomouv’. Elle n’est pas remise en cause dans l’enquête mais la commission relève qu’elle aurait pu être davantage étudiée.

Le nom de l'écotaxe changera mais son principe ?

L’écotaxe a été au centre d'une des premières déclarations de la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, lors de son entrée au gouvernement, début avril. "Je ne suis pas la seule à décider, mais je vais remettre à plat les choses pour voir quelles sont les autres possibilités que nous avons pour dégager des financements, pour en effet, faire les travaux ferroviaires et routiers ."

La ministre dispose à présent de deux études, le rapport du Sénat et celui d’une mission parlementaire remise au gouvernement le 14 mai. Cette dernière a conclu au changement de l'appellation mais préconise le maintien du principe de la taxe. Elle serait toujours payée par les camions, mais avec des aménagements.

Pour sortir de l’impasse, les sénateurs proposent de rediscuter les modalités de l’opération avec la société Ecomouv’. Mais il faudra peut être passer à la caisse, si un dédommagement est nécessaire. Le gouvernement devrait annoncer sa décision d’ici la fin du mois de juin.

 

 

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