Loi Climat : députés et sénateurs parviennent à un accord en commission mixte paritaire

L'accord trouvé entre les députés et les sénateurs, réunis en commission mixte paritaire dans la nuit de lundi à mardi, ouvre la voie à l'adoption définitive du projet de loi dès cet été.

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L'hémicycle de l'Assemblée nationale, le 29 juin 2021 à Paris. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

Les députés et les sénateurs sont parvenus dans la nuit du lundi 12 au mardi 13 juillet à un accord sur le projet de loi Climat et résilience. Ces neuf heures de négociations ouvrent la voie à une adoption définitive dès cet été. "C'est une étape importante de franchie", s'est réjoui le rapporteur général du texte à l'Assemblée, Jean-René Cazeneuve (LREM), après que les parlementaires des deux chambres réunis en commission mixte paritaire ont trouvé un compromis sur ce projet de loi inspiré des propositions de la Convention citoyenne pour le climat.

"Il faut saluer cette capacité à dépasser les clivages politiques pour faire avancer l'écologie toujours plus loin", s'est félicitée sur Twitter la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, qui a porté le projet de loi au Parlement. "Nous allons faire entrer l'écologie dans nos vies."

L'un des combats les plus durs entre les députés et les sénateurs a porté sur l'extension des zones à faibles émissions, sans véhicules polluants, aux agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants d'ici le 31 décembre 2024. La commission mixte a par ailleurs retenu les apports du Sénat sur le volet accompagnement, notamment sur le forfait mobilités durables.

"On ne voulait pas de changement de calendrier ou de dérogations", a insisté Jean-René Cazeneuve, qui explique le texte a été "complété" par des éléments venus du Sénat pour développer l'hydroélectricité ou pour impliquer davantage les collectivités locales. Concernant l'implantation d'éoliennes, les députés se sont opposés à un droit de veto du maire souhaité par le Sénat. 

Un texte qui "manque d'ambition" ?

Présenté début 2021, le projet de loi Climat et résilience traduit une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat qu'avait retenues Emmanuel Macron. Elles vont de la suppression de certaines lignes aériennes intérieures en cas d'alternatives de moins de 2h30 en train à l'interdiction de location des passoires thermiques. Le projet doit permettre d'atteindre l'objectif de baisse de 40% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030, mais est très critiqué par les ONG environnementales et les écologistes pour son "manque d'ambition".

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