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Environnement : la nature protégée devant un notaire

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Environnement : la nature protégée devant un notaire
Article rédigé par France 3 - N. Boubetra, F. Bohn, R. Gardeux, B. Bervas
France Télévisions
On peut être propriétaire d’une maison et protéger la biodiversité. Il existe un outil juridique qui permet de protéger durablement la nature, c’est une obligation réelle environnementale qui évite par exemple la destruction d’un arbre.

Il veille sur les lieux depuis près de 150 ans à Villenouvelle (Haute-Garonne). Son tronc noueux, ses branches mortes et ses cavités servent d’écrin à la biodiversité. Cet acacia est une espèce rare que les experts de la protection de l’environnement ne se lassent pas d’observer. Ils l’ont même labellisé "arbre remarquable". "Si vous coupez cet arbre, vous aurez la biodiversité qui va disparaitre", souligne Janine Cransac, responsable de la commission "arbres remarquables".

Contrat d’obligation réelle environnementale

Hélène Galliègue est très attachée à son vieil arbre, qui fait presque partie de la famille. "Ce serait un grand-père muet, à la fois accueillant et sans jugement", précise-t-elle. Pour qu’après elle, les prochains acquéreurs continuent de le protéger, elle a signé un contrat, devant notaire, avec une association qui s’engage à venir une fois par an pour protéger l’arbre. On appelle cela une obligation réelle environnementale. "Le prochain acheteur s’engage à ouvrir sa porte à l’association une fois par an, et s’engage à garder l’arbre", précise Nathalie Hewison, direction de l’association arbres et paysages d’Autan.  

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