Cuba renonce à inscrire le mariage entre personnes de même sexe dans sa nouvelle Constitution

La commission chargée de rédiger la nouvelle Constitution cubaine a modifié le projet de réforme pour supprimer toute mention au mariage homosexuel, alors qu'une précédente version du texte présentée en juillet ouvrait la voie au mariage entre deux personnes de même sexe.

Mariela Castro, fille de Raul Castro et défenseure des droits LGBT, participe à la Gay pride à La Havane (Cuba), le 12 mai 2018.
Mariela Castro, fille de Raul Castro et défenseure des droits LGBT, participe à la Gay pride à La Havane (Cuba), le 12 mai 2018. (YAMIL LAGE / AFP)

Cuba a renoncé à inscrire dans sa nouvelle Constitution des changements ouvrant la voie au mariage entre personnes de même sexe, en raison de l'opposition d'une majorité de citoyens ayant été consultés sur ce sujet. "Le projet de Constitution de Cuba ne définira pas quelles personnes forment le mariage", a déclaré mardi 18 décembre le secrétaire du Conseil d'Etat, Homero Acosta. 

Cette décision fait suite à une consultation publique d'une durée de trois mois qui a donné lieu à de vives critiques à l'encontre de l'amendement prévoyant la reconnaissance des droits des homosexuels et des transgenres en définissant le mariage comme l'union de deux individus et non plus comme l'union d'un homme et d'une femme.

En septembre, le président cubain, Miguel Diaz-Canel, avait déclaré qu'il était favorable au mariage entre personnes de même sexe. Le projet de nouvelle Constitution a été soumis au débat citoyen dans chaque quartier voire entreprise entre août et novembre. Le point ouvrant la voie au mariage homosexuel a été le plus discuté. "L'article 68 a été le plus débattu par les citoyens lors de la consultation populaire dans 66% des réunions organisées", a indiqué l'Assemblée nationale sur Twitter. "Sur les 192 408 avis exprimés, 158 376 proposent de remplacer la proposition [figurant dans le texte] par [la formulation] actuellement en vigueur." 

"Une institution sociale et légale"

Compte-tenu de cette situation, la Commission chargée de la rédaction du projet de Constitution est d'avis de retirer du texte la formule proposée "afin de respecter toutes les opinions. Le mariage est une institution sociale et juridique. La loi définira le reste des éléments", a ajouté l'Assemblée. Le nouveau projet, avec les modifications apportées, sera soumis au vote de l'Assemblée nationale le 21 décembre avant de faire l'objet d'un référendum le 24 février 2019.

Mardi, Homero Acosta a indiqué devant le Parlement que 60% des articles de la nouvelle Constitution avaient été modifiés à la suite des suggestions faites par les citoyens. La commission qu'il dirige a proposé de modifier l'article portant sur le mariage et de le définir comme étant "une institution sociale et légale".

L'article modifié déclare également que le mariage est "une des formes d'organisation familiale", qui "repose sur le libre consentement, l'égalité des droits, des obligations et de la capacité juridique des époux". Il établit que ce sera "la loi" qui déterminera "la forme dans laquelle il est constitué et ses effets". La question du concept du mariage relèvera du Code de la famille, qui "devra déterminer qui peuvent être les sujets d'un mariage", a précisé l'Assemblée nationale. "Une consultation populaire et un référendum seront organisés dans un délai de deux ans" sur ce sujet, a-t-elle indiqué.