Indre : une entreprise condamnée à 20 000 euros d’amende pour importation illégale de bois d’Amazonie

Une entreprise a été condamnée mercredi 6 septembre à une amende de 20 00 euros par le tribunal de Châteauroux (Indre) pour avoir importé illégalement du bois d’Amazonie, a constaté France Bleu Berry. L'entreprise dénommée "Pierre Robert et Cie" est domiciliée à Ardentes (Indre). Elle a été jugée coupable par le tribunal de Châteauroux d’avoir importé du bois du Brésil et condamnée pour "manquement à l'obligation de vigilance raisonnée". La société berrichonne a également utilisé des documents falsifiés en provenance du Brésil pour ses importations.

Une révélation de Greenpeace

En novembre 2019, Greenpeace avait révélé l’affaire. L’association avait lancé une alerte en envoyant un document de 30 pages au procureur de la République de Châteauroux. Greenpeace y révélait que ce bois brésilien venait de coupes illégales dans l'État de Para, en Amazonie. La zone est en proie à la déforestation et 80% de l'exploitation forestière y est interdite. L’association avait démontré que tous les maillons de la chaîne d’approvisionnement en bois étaient dans le collimateur des autorités brésiliennes.

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Au bout de cette chaîne, l’entreprise berrichonne aurait donc manqué de vigilance pour garantir la provenance du bois. Le tribunal a retenu que la scierie brésilienne faisait bien l'objet de procédures en cours dans son pays, notamment des mesures d'embargo. Il a également rappelé que les autres maillons de cette chaîne avaient déjà eu des sanctions de la part du gouvernement brésilien.

Le tribunal de Châteauroux a donc condamné l'entreprise à 20 000 euros d'amende, dont 10 000 euros avec sursis simple. Il demande également à la société de verser 20 000 euros de dommages et intérêts à l'association Greenpeace, à l'origine de la plainte, et 3 000 euros aux associations environnementales Indre nature et Ecope.

Un "signal positif"

Malgré le "faible montant de l’amende" regrette Greenpeace, les associations Greenpeace France, France Nature Environnement et Canopée saluent la "clairvoyance des tribunaux dans des contentieux climatiques où les entreprises peuvent avoir tendance à agiter vainement des audits privés et où l’État manque très nettement à ses obligations de régulation de ces secteurs à risques”.

Selon Laura Monnier, responsable juridique à Greenpeace France, "le tribunal émet un signal positif pour accueillir des contentieux mettant en cause des importateurs négligents dans leurs chaînes d’approvisionnement". Selon elle, "cela n’aurait pas été possible sans l’enquête préliminaire de qualité menée par la gendarmerie de La Châtre et les agents de l’Office Français de la Biodiversité. La qualité de la justice environnementale dépend des moyens et de la sensibilisation de ces services, qui doivent être constamment renforcés pour être à la hauteur de ces enjeux grandissants”, réclame Greenpeace.