Cet article date de plus de neuf ans.

Mali : la junte militaire adopte une nouvelle Constitution

Les putschistes au pouvoir depuis le coup d'Etat annoncent l'adoption d'une nouvelle Constitution, à 48 heures de la visite de chefs d'Etat ouest-africains, qui réclament "un retour rapide à l'ordre constitutionnel".

Article rédigé par
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2 min.
Des militaires putschistes dans les locaux de la télévision malienne ORTM, le jeudi 22 mars 2012. (CAPTURE D'ÉCRAN ORTM / REUTERS)

Les putschistes jouent la montre. La junte au pouvoir au Mali, qui avait suspendu la Constitution après son coup d'Etat du 22 mars, a annoncé mardi 27 mars dans la soirée soir avoir adopté un nouvel "acte fondamental", par lequel elle s'engage à ce que ses membres ne se présentent pas aux prochaines présidentielle et législatives. La junte militaire a renversé le président Amadou Toumani Touré à quelques semaines de la présidentielle du 29 avril, s'attirant une réprobation internationale unanime et la condamnation de la quasi-totalité de la classe politique malienne.

• Que dit cette nouvelle Constitution ?

Le Comité national pour le redressement de la démocratie et la restauration de l'Etat (CNRDRE, junte) "a adopté l'acte fondamental" composé de quelque 70 articles qui, durant la période de transition, "sera exécuté comme Constitution de l'Etat", indique le texte lu par un militaire sur la télevision publique. Le préambule stipule que le peuple malien "affirme solennellement sa détermination de perpétuer un Etat de droit et de démocratie pluraliste dans lequel les droits fondamentaux de l'Homme (...) sont garantis". "L'Etat du Mali est une république indépendante et souveraine démocratique, laïque et sociale", "la république du Mali est une et indivisible", ajoute ce texte.

• La junte s'exclut des prochaines élections

"Toute personne ayant été membre" du CNRDRE "et du gouvernement ne peut être candidate aux élections" législatives et présidentielle que le nouveau pouvoir prévoit d'organiser, indique cette Constitution, qui ne précise pas la date de ces scrutins. Pendant la transition, d'une durée indéterminée, la junte et son chef, le capitaine Amadou Sanogo, auront la haute main sur les affaires de l'Etat, même si la formation d'un gouvernement est prévue. Le CNRDRE est "l'organe suprême de la transition", composé de "26 membres issus des Forces armées et de sécurité" et de "15 membres issus des forces vives de la nation", précise le document, sans plus de détail. Le chef de la junte "assume les fonctions de chef de l'Etat" et nomme le gouvernement.

• Une délégation de chefs d'Etat africains va se rendre au Mali

Le front formé contre la junte, regroupant de nombreux partis et associations, a annoncé mardi vouloir "engager sans délai le dialogue" avec les putschistes pour "faire échec au coup d'Etat" et obtenir le retour des militaires dans les casernes. L'annonce de cette Constitution montre que le nouveau pouvoir n'entend pas céder la place malgré les appels en ce sens lancés à l'intérieur et à l'extérieur.

Un sommet extraordinaire des chefs d'Etat ouest-africains a décidé, mardi, de l'envoi dans les 48 heures d'une délégation de plusieurs présidents pour "permettre un retour rapide à l'ordre constitutionnel" au Mali. Cette délégation sera conduite par le chef de l'Etat ivoirien, Alassane Ouattara, chef en exercice de la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest (Cédéao, 15 Etats). La Cédéao "autorise" également "la montée en puissance de sa force pour parer à toute éventualité", préviennent les Etats membres, qui exigent aussi un cessez-le-feu immédiat dans tout le Mali, où la rébellion maintient la pression dans le Nord.

Par ailleurs, deux candidats à la présidentielle, qui était prévue le 29 avril, dont l'ex-Premier ministre Modibo Sidibé, ont été libérés mardi soir par la junte, ont indiqué leurs proches. Les deux hommes faisaient partie des 14 personnalités, dont plusieurs ministres du régime déchu du président Amadou Toumani Touré, détenues depuis le coup d'Etat au camp de Kati, près de Bamako.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.