Les Etats-Unis veulent discréditer la CPI et sa présidente Fatou Bensouda

Les Etats-Unis ont imposé le 2 septembre 2020 des sanctions contre la procureure générale de la Cour pénale internationale Fatou Bensouda et l’un de ses collaborateurs. L’administration Trump leur reproche notamment d’avoir autorisé l'ouverture d'une enquête sur des crimes de guerre présumés de l’armée américaine en Afghanistan. Des pressions supplémentaires après celles de pays africains qui l'avaient déjà accusée de mener ses enquêtes principalement sur le continent.

Qui est Fatou Bensouda ?

Classée parmi les cinquante Africaines les plus influentes au monde, la Gambienne Fatou Bensouda a pris ses fonctions de procureure générale de la Cour pénale internationale (CPI), en juin 2012. Elle a succédé à l'Argentin Luis Moreno-Ocampo, le premier à avoir occupé cette fonction. Cette ancienne ministre de la Justice de Gambie était procureure adjointe de la CPI depuis 2004 et avait auparavant travaillé pour le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), basé à Arusha, en Tanzanie.

Lors de son mandat, elle a été confrontée aux critiques et aux défections de pays africains qui accusaient la CPI de ne juger que des dirigeants africains. Depuis son entrée en fonction, la Cour de La Haye a ouvert dix enquêtes dans neuf pays dont huit africains.

Que se passe-t-il exactement ? 

En mars dernier, la procureure de la CPI avait donné son feu vert à l'ouverture d'une enquête sur de possibles crimes de guerre et crimes contre l'humanité en Afghanistan qui vise, entre autres, des militaires américains. La démarche de Madame Bensouda a été qualifiée de "tentative illégitime" visant à soumettre les Américains à la juridiction de la Cour pénale internationale.

En réaction, Washington a décidé d'imposer des sanctions économiques à la procureure et à son adjoint originaire du Lesotho,  Phakiso Mochochoko.Tous les deux ont été inscrits sur la liste noire du Trésor américain au côté de terroristes ou de trafquants de drogue.

Quelles sont les réactions aux sanctions américaines ?

L’Union européenne et la France ont dénoncé les sanctions inédites visant la procureure de la CPI. Paris parle d'"une attaque grave" contre cette instance et dénonce "une remise en cause" de l’indépendance de la justice.

L'Union européenne s’est dite "fermement opposée à toutes les tentatives de saper le système international de justice pénale". La CPI rejette des mesures "inacceptables" qui entravent un effort commun pour combattre l'impunité et garantir la mise en œuvre de l'obligation de rendre compte d'atrocités de masse. Le Secrétaire général des Nations unies Antonio Guterres s'est quant à lui contenté de "prendre acte" des sanctions américaines, assurant "suivre de près les développements de ce dossier".

C’est la toute première fois que des sanctions punitives sont prises contre une instance internationale. Une pression supplémentaire qui vise à discréditer la CPI déjà accusée par des dirigeants africains d'être "un instrument de l'Occident".