Paradis fiscaux: la Tunisie sur la liste noire de l’Union européenne

Que fait donc la Tunisie sur cette liste? La surprise est telle que même le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, souhaite que la Tunisie «puisse sortir très vite de cette liste». En fait, interrogée sur ses procédures fiscales depuis plusieurs mois, la Tunisie a tardé à répondre. Elle n’a adressé sa lettre d’intention que la veille de la réunion du conseil. La sanction est tombée. La Tunisie a rejoint la liste noire car le pays ne partage pas le cadre des nouvelles règles européennes et internationales en matière de législation fiscale.
 
Une simple affaire de délais?
Le ministère tunisien des Affaires étrangères a dit dans un communiqué «sa surprise et son mécontentement» et réclamé une «révision de cette classification dans les plus brefs délais».

Que reproche l’Union à la Tunisie? D’abord, d’offrir des avantages fiscaux aux entreprises étrangères exportatrices installées sur le sol tunisien. «Entorse à la concurrence», pointe Bruxelles. Faux répond Tunis, il s’agit de préserver l’économie tunisienne en rendant le pays attractif.

«La Tunisie n’est pas un paradis fiscal et son système fiscal est transparent», a déclaré Ridha Chalghoum, le ministre des Finances, devant les députés du pays. Pour l’agence officielle TAP, le pays est sanctionné pour ne pas avoir suspendu ces avantages fiscaux aux entreprises exportatrices à 100%. Autrement dit à des entreprises offshore.

Une décision qui, en tout cas, risque de nuire à l’image de la Tunisie, estime le patronat local. Il réclame, comme beaucoup d’autres, de rapides négociations afin de sortir de la liste noire. L’opposition montre ainsi la situation du Maroc qui est parvenu à obtenir un classement, moins contraignant sur la liste grise.

Les conséquences
Etre classé sur la liste noire n’est pas seulement une affaire de réputation. L’Europe a validé le principe de sanctions pour que cette liste soit réellement dissuasive. Ainsi, Bruxelles pourrait rechigner à verser des subventions à la Tunisie. Reste désormais à définir clairement ces sanctions, ce que Bruno Le Maire, le ministre français des Finances, espère voir «rapidement».

Autant dire que pour la Tunisie les nuages s'estompent sensiblement. Du reste, les médias tout comme les ONG sont très critiques vis-à-vis de cette liste. Elle est Jugée inégalitaire car elle exclut les pays de l’Union réputés très arrangeants comme l’Irlande, le Luxembourg ou les Pays-Bas. Et les sanctions semblent bien hypothétiques.