Cet article date de plus d'un an.

La Cour européenne des droits de l'homme autorise la France à expulser vers l'Algérie un condamné pour terrorisme

La juridiction estime qu'il "n'existe pas de motifs sérieux et avérés" de penser que cet Algérien, condamné à six ans de prison en France en 2015, serait soumis à des traitements inhumains dans son pays. 

Article rédigé par
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1 min.
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), à Strasbourg, le 7 février 2019.  (FREDERICK FLORIN / AFP)

Il s'agit d'une première. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a autorisé, lundi 29 avril, la France à expulser vers l'Algérie un homme condamné dans une affaire de terrorisme. L'institution, basée à Strasbourg, a jugé que rien n'indiquait qu'il "serait exposé à un risque réel" de torture dans son pays.

"C'est la première fois que la Cour autorise l'expulsion d'une personne condamnée pour terrorisme vers l'Algérie", a précisé une source interne à la Cour européenne des droits de l'homme auprès de l'AFP. Il "n'existe pas de motifs sérieux et avérés" de penser que cet Algérien serait soumis à des traitements inhumains dans son pays, note la CEDH dans son arrêt.

Ce dernier, résidant en France depuis 2008 et âgé de 34 ans, a été condamné en France en 2015 à six ans de prison pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte terroriste. Il est accusé d'avoir noué des liens avec le groupe terroriste Al-Qaïda au Maghreb islamique et est actuellement assigné à résidence dans la Loire. Le trentenaire dispose de trois mois pour faire appel devant la CEDH, et reste inexpulsable pendant cette période.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.