Pas de scénario-catastrophe en vue, de ce côté-ci de l'Atlantique. Une ville qui ferait faillite en France ? Impossible, tout simplement. Parce que les collectivités territoriales n'ont le droit d'emprunter que pour leurs investissements - et non pour leur fonctionnement habituel."Les communautés urbaines ne financent l'investissement par l'emprunt qu'à hauteur de 13%. Et l'investissement ne représente que 30% de leurs dépenses. Au final, seulement 4% de leur budget total a recours à l'emprun t. Une collectivité ne pourra donc jamais être en faillite" , explique ainsi Olivier Landel, le délégué général de l'Association des communautés urbaines de France (ACUF).L'Etat, en dernier recoursQui plus est, contrairement àune entreprise, une ville ne peut pas se retrouver en faillite si elle n'arrivepas à rembourser ses emprunts - c'est ce qui s'est passé avec les empruntstoxiques, qui empoisonnent aujourd'hui encore des centaines de collectivitéslocales.In fine, en cas de grosproblème, le préfet, représentant de l'Etat, prend la main, au détriment du maire. Il coupe toutes lesdépenses - il ne conserve que celles qui sont obligatoires : remboursement de ladette et de ses intérêts, et paie des fonctionnaires. Et il renégocie avec lesbanques pour restructurer la dette.
