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Ouragan Irma : quatre questions sur l'état de "catastrophe naturelle" et l'indemnisation des victimes

Le gouvernement a promis de déclarer rapidement l'état de catastrophe naturelle pour les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.

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Une photographie des dégâts sur la Baie-Orientale de l'île de Saint-Martin, jeudi 7 septembre 2017. (LIONEL CHAMOISEAU / AFP)

Les Antilles françaises commencent à soigner leurs plaies. Les victimes de dégâts provoqués par l'ouragan Irma devraient pouvoir être indemnisées rapidement par les assureurs, dans le cadre du régime des "catastrophes naturelles" promis par le gouvernement. La déclaration de catastrophe naturelle devrait être signée dès vendredi 8 septembre pour les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, selon le Premier ministre Edouard Philippe. Franceinfo vous résume le mode d'emploi de cette garantie.

A quoi correspond l'état de catastrophe naturelle ?

La garantie "catastrophe naturelle" est activée en cas d'événements rares : inondations, coulées de boue, sécheresse, avalanches, tremblements de terre, action mécanique des vagues, glissements et affaissements de terrain. Il appartient à l'administration d'analyser, commune par commune, si les conditions de reconnaissance de cet état sont réunies. 

En France métropolitaine, elle couvre tous les périls sauf le vent, soumis à la garantie tempête. Dans le cas des territoires d'outre-mer, la garantie "catastrophe naturelle" n'intervient que si les vents dépassent 145 km/h en moyenne sur dix minutes ou 215 km/h en rafales. En dessous de ce seuil, l'indemnisation relève de l'assurance tempête classique. Pour l'ouragan Irma, aucun problème puisque des rafales dépassant les 300 km/h ont été mesurées à l'approche des Antilles.

La garantie entre en vigueur au moment où un arrêté interministériel paraît au Journal officiel, avec le nom des communes concernées. Pour l'ouragan Irma, il a été signé vendredi. Une fois que l'arrêté entre en vigueur, les assurés de ces territoires n'ont pas à prouver la cause des dégâts qu'ils déclarent. Les démarches d'indemnisation sont également accélérées.

Qu'est-ce qui est couvert avec cette garantie ?

La quasi-totalité des contrats d'assurance de biens (multirisques habitation, véhicules ou entreprises) prévoient une indemnisation en cas de dommages causés par un péril naturel. En revanche, certains biens sont exclus de la garantie, comme les bateaux et les marchandises transportées, les dommages causés aux récoltes non engrangées, aux cultures, aux sols ou encore au bétail non enfermé.

Attention, les véhicules assurés au tiers, c'est-à-dire uniquement en responsabilité civile, ne bénéficient pas non plus de l'assurance catastrophe naturelle. Seule une assurance de dommages (incendie, dégât des eaux...) permet de bénéficier de la garantie "catastrophes naturelles",comme le rappelle la Fédération française des assurances (FFA).

Pour les biens non couverts par la garantie "catastrophe naturelle" ou pour les gens qui n'ont pas d'assurance, il existe un fonds de secours. Ce dernier est notamment destiné aux ménages et aux petites entreprises, de type artisanal ou familial, dont les biens non-assurés ont subi des dégâts importants, ainsi qu'aux exploitants agricoles ultra-marins pour leurs pertes de fonds et de récoltes, ou encore les collectivités territoriales pour des dommages causés à des équipements publics non-assurables.

Quelles démarches les sinistrés doivent-ils effectuer ?

Dès la parution de l'arrêté, les assurés ont jusqu'à dix jours pour adresser leur déclaration de sinistre à leur assureur (sans compter le dimanche). Habituellement, ce délai n'est que de cinq jours. La FFA a toutefois fait savoir que les compagnies accepteront les déclarations au-delà de ce délai, compte tenu des circonstances exceptionnelles de l'ouragan Irma, dont l'intensité a atteint le maximum possible pour un événement climatique de ce type.

La FFA ajoute que "les déclarations de sinistres pourront être faites par tous moyens : téléphone, internet, lettre simple" et promet que "les assureurs feront preuve de compréhension quant aux moyens d'attester des dommages". En temps normal, les assureurs recommandent de leur transmettre dès que possible un état estimatif des pertes et de leur fournir tout type de documents attestant de l'existence et de la valeur des biens détruits ou endommagés. Il est du coup conseillé de ne rien jeter et de faire des photos.

Combien de temps faudra-t-il avant que les victimes soient indemnisées ?

Les victimes d'Irma peuvent espérer une réparation des dommages "dans les deux, trois mois" dans le cadre d'une procédure accélérée, a précisé le directeur général du réassureur public CCR, Bertrand Labilloy, vendredi sur CNews. En cas d'indemnisation, une franchise de 380 euros est prévue pour les biens à usage des particuliers et de 1 140 euros minimum pour les biens à usage professionnel.

Pour des dommages allant jusqu'à 500 ou 1 000 euros en fonction des assureurs, le sinistré peut demander une avance ou engager les dépenses et se faire rembourser ultérieurement. Au-delà, l'assureur enverra un expert pour estimer les dommages. Concernant le fonds de secours, les sinistrés doivent adresser au maire de leur localité une demande d'indemnisation assortie d'une évaluation des dommages.

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