Fin d'exploitation d'hydrocarbures d'ici 2040 : une loi "fondatrice", selon un avocat en droit de l'environnement

Arnaud Gossement, avocat spécialisé dans le droit de l'environnement et de l'énergie, salue la loi sur la fin de l'exploitation des hydrocarbures d'ici 2040 en passe d'être adoptée à l'Assemblée, mais espère que la France ira encore plus loin. 

Un site d\'exploitation de pétrole dans la la commune de Forcelles-Saint-Gorgon, en Meurthe-et-Mosselle (Lorraine), le 5 avril 2013.
Un site d'exploitation de pétrole dans la la commune de Forcelles-Saint-Gorgon, en Meurthe-et-Mosselle (Lorraine), le 5 avril 2013. (MAXPPP)
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Invité de franceinfo mercredi 19 décembre, l'avocat spécialisé dans le droit de l'environnement et de l'énergie, Arnaud Gossement, a salué le projet de loi sur la fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures en France d'ici 2040 en passe d'être adopté par l'Assemblée nationale. 

"Elle est fondatrice parce qu'elle prépare une réforme plus importante qui est celle du Code minier. La France est en train de redécouvrir la problématique de son sous-sol, elle s'interroge pour savoir si elle veut l'exploiter ou pas, et avec cette loi, elle répond du moins sur les hydrocarbures", a-t-il expliqué, tout en appelant à une réforme du Code minier "dans son ensemble".

"Espérer que la France ne se limite pas à cette loi"

Cette loi, portée par Nicolas Hulot, prévoit d'amorcer la sortie progressive de la production d'hydrocarbures en France à l'horizon 2040, en n'attribuant plus de nouveaux permis d'exploration d'hydrocarbures dès maintenant et en ne prolongeant pas les concessions d'exploitation existantes au-delà de cette date.

Pour Arnaud Gossement, cette loi permet deux choses. "Elle consolide l'interdiction de la fracturation hydraulique en l'inscrivant dans le Code minier, explique-t-il. Et d'autre part, elle organise la sortie des hydrocarbures d'ici à 2040 et elle le fait avec un texte qui est assez clair et qui ne prévoit pas de dérogation, contrairement à ce que le Sénat a essayé de faire."

"C'est aussi une possibilité pour la France de donner l'exemple au niveau international", a ajouté l'avocat. Il faut espérer qu'elle ne se limite pas à cette loi, ne se limite pas à parler de la production d'hydrocarbures chez elle, mais qu'elle s'attache maintenant à la consommation d'hydrocarbures chez elle."

Fin d'exploitation d'hydrocarbures d'ici 2040 : une loi "fondatrice", selon Arnaud Gossement, avocat en droit de l'environnement
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