Climat : les ONG de "l’Affaire du siècle" qui poursuivent l'État en justice espèrent une décision "historique"

"On ne peut pas juste se contenter de voter des lois et ensuite de ne pas les mettre en action", dénoncent les ONG qui souhaitent que la justice mette l'État face à ses obligations. 

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Radio France
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Marche de protestation contre le réchauffement climatique à Lyon, le 16 mars 2019. (NICOLAS LIPONNE / NURPHOTO)

Deux ans après le début de la procédure, "l’Affaire du Siècle" arrive jeudi 14 janvier devant le tribunal administratif de Paris. Les quatre ONG requérantes (Notre Affaire à tous, Greenpeace France, Fondation Nicolas Hulot et Oxfam France) espèrent obtenir une décision "historique" pour la justice climatique. Invitée sur franceinfo Armelle Le Comte, responsable climat et énergie à Oxfam France, attend du tribunal qu’il "reconnaisse qu'il y a eu un manquement de l'État parce que l'État ne tient pas les propres engagements qu'il a pris".

franceinfo : Pourquoi cette audience aujourd’hui est un moment clé ?

Armelle Le Comte : C'est un moment clé parce que ça fait déjà plus de deux ans que nous avons décidé d'attaquer l'État en justice pour inaction climatique. Parce que, justement, la France ne tient pas ses engagements. C'est une procédure qui a été très longue.

"2,3 millions de personnes ont soutenu cette action en justice en faisant la pétition la plus signée de l'histoire de France."

Armelle Le Comte, responsable climat et énergie à Oxfam France

à franceinfo

Et donc, ça pourrait être une décision historique dans les prochaines semaines qui pourrait véritablement changer le cours de l'action climatique dans notre pays.

Que peut changer cette décision pour le climat ?

Ce qu'on espère c'est que le tribunal reconnaisse qu'il y a eu un manquement, qu'il y a eu une faute de l'État qui engage sa responsabilité parce que l'État ne respecte pas les lois qu'il a votées, les propres engagements qu'il a pris.

"Ce serait historique puisque ça créerait une obligation de résultats."

Armelle Le Comte

On ne peut pas juste se contenter de voter des lois et ensuite de ne pas les mettre en action. L'autre attente aussi que l'on a, c'est d'exiger de l'État qu'il prenne toutes ces mesures nécessaires pour véritablement lutter contre le changement climatique.

Vous êtes optimiste quant à la décision qui sera prise par le tribunal ?

Oui, aujourd'hui, l'audience, ce sera la lecture des conclusions du rapporteur public et la décision qu'il recommande au tribunal de prendre et qui devrait intervenir dans une quinzaine de jours. Aujourd'hui, on est optimiste à la lecture du sens de ses conclusions. Il y a eu beaucoup de travail fait par nos organisations, par nos avocats pour argumenter, pour montrer qu'il y a bien des manquements avec des bases scientifiques. Les scientifiques nous alertent depuis longtemps, notre dossier s'appuie sur ces faits, sur ces chiffres et ces statistiques. Et puis, on a eu une bonne nouvelle en fin d'année dernière, c'est la décision Conseil d'État dans le dossier de Grande-Synthe. Cette commune a aussi attaqué l'État pour inaction climatique et dans ce dossier, le Conseil d'État a reconnu le caractère contraignant des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. C'est une première aussi, donc c'est encourageant.

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