Loi Florange : quelle utilité ?

La loi sur la reprise des sites rentables menaces de fermeture par leurs propriétaires. La loi Florange avait été promise par F. Hollande lors de sa campagne. Détail des principaux axes de ce texte examiné actuellement en commission a l'Assemblee nationale.

C'etait une promesse du candidat Hollande avant son élection. Obliger les entreprises qui veulent fermer un site rentable à le céder à un repreneur.

Quand une grande firme ne veut plus d'une unité de production mais ne veut pas non plus la céder, nous en ferons obligation.

Un an et demi plus tard, la loi ne comporte plus l'obligation de céder une usine rentable. En revanche, un groupe qui voudrait fermer un site serait contraint de chercher des repreneurs pendant 3 mois. L'information sur les offres de reprise serait transparente. Si l'entreprise ne joue pas le jeu, le Tribunal de commerce pourrait la condamner a payer une pénalité, 28.000 euros par emploi supprimé. Cette loi, les salariés de Freescale aurait bien aimé en profiter. En 2009, le groupe américain annonce la fermeture de l'usine de Toulouse, 820 postes supprimés. Pourtant, au moins un repreneur sérieux s'était manifesté. Selon la CGT, la direction n'a rien communiqué aux salariés.

Si on avait eu ces informations, on les aurait portées sur le devant de la scène médiatique et politique. Le gros problème qu'a soulevé le gouvernement dans cette affaire là, c'est d'être arrivé trop tard.

Pour les anciens de Molex, cette loi n'aurait rien changé. Leur usine de Villemur-sur-Tarn a fermé en 2009, l'activité est délocalisée en Chine et aux États-Unis.

Quand un groupe ferme l'entreprise, il emporte l'activité avec. Comment trouver un repreneur qui reprendrait des murs, des machines, des hommes mais sans le marche derrière.

Le Parlement examinera le texte mi-septembre. Au Medef, Pierre Gattaz est critique. Il craint que ces nouvelles règles fasse fuir les investisseurs.

A suivre :.