La "taxe YouTube" expliquée en trois questions

Les députés s'attaquent à la pub sur les plates-formes de vidéos gratuites ou payantes sur Internet : la "taxe YouTube" a été adoptée à l'Assemblée nationale, mardi 6 décembre au soir, contre l'avis du gouvernement. L'idée avait été écartée une première fois le mois dernier, mais les députés socialistes sont revenus à la charge avec une nouvelle mouture.

Faire payer les plates-formes vidéos gratuites pour financer la création audiovisuelle française, c'est l'idée des députés socialistes. Qui est concerné ? Qu'est-ce qui sera prélevé ? Pourquoi le gouvernement s'y est opposé ? Explications en trois temps.

Quel est le principe de cette taxe ?

La "taxe YouTube", comme son nom l'indique, vise les plates-formes qui proposent des vidéos gratuites, comme YouTube, Dailymotion et beaucoup d'autres. Ces sites ont une énorme visibilité médiatique – plus de quatre milliards de vidéos sont vues chaque jour, rien que sur YouTube – et engrangent des revenus publicitaires très importants.

Le hic, c'est que ces plate-formes ne contribuent pas du tout à la création audiovisuelle, et c'est un problème, selon les députés socialistes qui ont eu l'idée de cette réforme : les chaînes de télévision ou les services de vidéo à la demande ont, eux, l'obligation de consacrer une partie de leur chiffre d'affaires au financement du cinéma. Si Canal+ est le grand argentier du cinéma français, ce n'est pas que pour le plaisir, c'est surtout parce que le groupe y est obligé par la loi.

L'idée de cette taxe, c'est donc de dire à YouTube, Dailymotion et consorts que puisqu'ils diffusent eux aussi des vidéos, ils doivent également contribuer à la création.

Cela passera par des prélèvements sur les revenus publicitaires : une taxe de 2% sur les recettes réalisées en France, et de 10% s'il s'agit de films X – l'industrie pornographique sera, elle aussi, mise à contribution.

Qu'en pensent les sites visés par la taxe ?

Ils s'y sont vivement opposés, ils ont même publié un communiqué via l'Association des services internet communautaires, dont font partie YouTube et Dailymotion.

Ils jugent cette taxe discriminatoire, puisque les plates-formes, selon les mots du communiqué, "diffusent des vidéos de toutes sortes", et pas seulement des films et des séries. Ils estiment donc n'avoir "pas de lien suffisant avec les missions de financement du cinéma d'auteur français."

Pourquoi le gouvernement y est-il défavorable ?

Tout simplement parce qu'il estime que cette taxe n'est pas réaliste, qu'il va être très compliqué de recouvrer cet impôt auprès de sociétés basées à l'étranger, et que cela ne va pas rapporter tant d'argent que ça. D'où les débats houleux autour de cette dispositif à l'Assemblée.

La mise en place difficile de cette taxe est une nouvelle preuve de la difficulté et de la complexité de l'adaptation des lois et des règles du système d'imposition face à un marché en pleine évolution, avec des géants du web qui bousculent le paysage audiovisuel français.