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Internet : une loi sur les données personnelles au Parlement en 2014

Le Premier ministre entend notamment donner davantage de pouvoirs à la Cnil.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 28/02/2013 13:18 Mis à jour le 28/02/2013 13:31

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Le Premier ministre a annoncé, jeudi 28 février 2013, qu'une loi renforçant "la protection des données personnelles" des citoyens sur internet serait soumise au Parlement en 2014. (MILENAP / PHOTONONSTOP / AFP)

Le gouvernement se penche sur le numérique. Le Premier ministre a annoncé jeudi 28 février qu'une loi renforçant "la protection des données personnelles" des citoyens sur internet serait soumise au Parlement en "2014 au plus tard". A l'issue d'un séminaire intergouvernemental sur le numérique à Gennevilliers (Hauts-de-Seine), Jean-Marc Ayrault a présenté 18 mesures à destination des citoyens et internautes.

"Le gouvernement souhaite notamment renforcer les droits des personnes vis-à-vis des fichiers contenant leurs données personnelles", a précisé Matignon. Pour ce faire, le Premier ministre envisage "d'accorder une place et des pouvoirs plus importants à la Commission nationale de l'informatique et des libertés [CNIL] pour établir un environnement de confiance pour nos concitoyens dans l'utilisation des outils numériques".

"Nous serons particulièrement attentifs à ce que les textes européens en cours de négociation ne conduisent pas à un nivellement par le bas de la protection", a ajouté le Premier ministre.