5G : le Conseil constitutionnel valide la loi "anti-Huawei"

SFR et Bouygues Telecom, qui ont bâti pour moitié leur réseau mobile avec le constructeur chinois, avaient déposé des questions prioritaires de constitutionnalité pour contester des dispositions prises à l'été 2020.

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France Télévisions
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Le siège de Huawei France à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), en août 2020. (RICCARDO MILANI / HANS LUCAS / AFP)

Le Conseil constitutionnel a validé, vendredi 5 février, les dispositifs législatifs "anti-Huawei" visant à préserver "les intérêts de la défense et de la sécurité nationale", notamment dans le cadre de l'exploitation des réseaux mobiles 5G. Depuis plusieurs mois, certains observateurs estiment que la sécurité des données des utilisateurs ne pourra pas être garantie en cas de déploiement du groupe chinois en France. Fin août, l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) avait très largement restreint les autorisations d'exploitation, conformément aux dispositifs de la loi du 1er août 2019.

Ces textes avaient été contestés par les opérateurs télécoms français SFR et Bouygues Telecom, qui ont bâti pour moitié leur réseau mobile avec Huawei. Les deux opérateurs avaient donc déposé des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) face au préjudice lié aux fortes restrictions imposées à l'équipementier chinois. Bouygues Telecom avait par exemple expliqué devoir retirer 3 000 antennes Huawei d'ici 2028 dans les zones très denses en population, sans obtenir d'indemnisation en contrepartie.

"Prémunir les réseaux mobiles des risques d'espionnage et de piratage"

Mais le Conseil constitutionnel a décidé de valider ces dispositions de l'été 2020. Il estime que le législateur a souhaité "prémunir les réseaux radioélectriques mobiles des risques d'espionnage, de piratage et de sabotage qui peuvent résulter des nouvelles fonctionnalités offertes par la cinquième génération de communication mobile". Les dispositions mettent donc "en œuvre les exigences constitutionnelles inhérentes à la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la nation", ajoute les Sages dans leur communiqué.

Huawei, l'un des leaders mondiaux des équipements 5G, est dans le collimateur des Etats-Unis qui le soupçonnent d'espionnage potentiel au profit de Pékin. Après le Royaume-Uni, mi-juillet, la Suède est devenue fin octobre le deuxième pays d'Europe et le premier de l'Union européenne à explicitement bannir Huawei de la quasi-totalité de l'infrastructure nécessaire pour faire fonctionner son réseau 5G.

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