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Mesures du gouvernement contre le cyberharcèlement : "De la poudre aux yeux pour faire semblant d'agir"

Arthur Messaud, juriste pour l'association La Quadrature du net, critique le plan présenté par le gouvernement jeudi matin.

Article rédigé par franceinfo
Radio France
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Le gouvernement a présenté jeudi 14 février 2019 un plan contre le cyberharcèlement. (JULIO PELAEZ / MAXPPP)

Les mesures annoncées par le gouvernement pour lutter contre le harcèlement en ligne "n'ont rien de nouveau. C'est beaucoup de poudre aux yeux pour faire semblant d'agir", a réagi jeudi 14 février sur franceinfo Arthur Messaud, juriste pour La Quadrature du net, après la présentation de Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État au Numérique, et de Marlène Schiappa, secrétaire d'État à l'Égalité entre les femmes et les hommes, d'un plan d'action contre le harcèlement en ligne, en plein scandale de la "ligue du LOL".

Arthur Messaud dénonce le fait de faire de Facebook "le héros de la modération sur internet". Le juriste de l'association de défense des droits et libertés des citoyens sur internet critique également la gestion des zones grises d'internet. "On veut déléguer ce pouvoir de justice à des acteurs privés qui ne sont pas soumis à nos valeurs démocratiques."

franceinfo : Le gouvernement veut mettre en quarantaine les contenus haineux. C'est réaliste ?

Arthur Messaud : La plupart des mesures annoncées par monsieur Mahjoubi et madame Schiappa n'ont rien de nouveau. Ce sont des choses qui existent déjà dans la loi. C'est beaucoup de poudre aux yeux pour faire semblant d'agir. Il y a un point plus intéressant, c'est de savoir si les grandes plateformes, Facebook, Twitter, YouTube, favorisent volontairement ou pas des contenus anxiogènes. Ce qu'on voit, c'est que monsieur Mahjoubi n'a aucune intention de remédier à ce problème. Il ne propose aucune solution. Au contraire. Facebook est représenté comme le héros de la modération sur internet. Pour la première fois en France, on a un membre du gouvernement qui flatte l'intelligence artificielle qui aurait été développée par Facebook pour mieux nous contrôler et mieux nous modérer. L'intelligence artificielle de Facebook, c'est de la potion magique qu'on espère mettre sur internet pour régler des problèmes qui sont humains et politiques. L'intelligence artificielle de Facebook, elle n'existe pas vraiment. On oublie que Facebook ne respecte pas les réglementations européennes en matière de protection des données. Facebook est un facteur qui va nuire à la concurrence en Europe, qui va faire énormément de dépendance de la presse. Toute cette dépendance de cet acteur, n'est absolument pas remise en cause. On fait d'un acteur qui devrait être notre ennemi, le modèle à suivre.

Pourtant, on ne peut pas faire sans ces plateformes.

Ça, c'est un problème. Mais c'est quelque chose que le gouvernement ne compte pas traiter. Ce devrait être cela le cœur du problème. Si leur modèle économique est nocif, il faudrait essayer de se débarrasser d'eux. Est-ce qu'on peut vraiment leur demander de faire beaucoup plus ? Ils font déjà autant qu'ils peuvent. Ils emploient des milliers de personnes pour faire de la modération. Ils emploient des personnes dans des conditions qui ne sont pas toujours enviables. Leur demander de faire encore plus, cela ne va pas régler le problème. Le problème est structurel.

Il y a aussi la question des zones grises, entre le contenu haineux et le cyberharcèlement ?

Normalement dans les zones grises, depuis assez longtemps, c'est le juge qui doit trancher. Dire, 'est-ce que cela, la société l'accepte ou non'. Toute cette logique-là est abandonnée. On veut déléguer ce pouvoir de justice à des acteurs privés qui ne sont même pas français, qui ne sont pas soumis à nos valeurs démocratiques. Au prétexte qu'on n'aurait pas assez d'argent pour payer des juges, on va demander à Facebook et Google d'embaucher des modérateurs aux quatre coins du monde pour un travail qui est un travail juridique, sérieux qui demande un peu de légitimité.

Un net adapté aux valeurs françaises, c'est possible ?

C'est complètement possible. Les règles en matière de données personnelles sont des règles d'inspiration française. Aujourd'hui, on a des moyens juridiques de les appliquer à des acteurs étrangers. C'est la preuve qu'on peut imposer nos valeurs à qui on veut. On a plein d'acteurs très compétents. Là, c'est tout l'inverse que fait monsieur Mahjoubi en mettant plutôt en avant l'acteur dominant qui empêche les autres d'apparaître.

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