Violences sur les réseaux sociaux : "Rien ne prouve" que la nouvelle législation européenne changera les choses, juge un expert

Selon Olivier Bomsel, professeur d'économie industriel à MINES Paris-Tech, les plateformes du numérique comme Facebook ou Amazon auront toujours la possibilité de déroger au droit commun par des recours ou des procédures d'appel.

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Radio France
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L'écran d'un smartphone affichant le logo de plusieurs applications de réseaux sociaux. (FERNANDO GUTIERREZ-JUAREZ / DPA-ZENTRALBILD)

Après un an et demi de discussions, l'Union européenne a finalisé, samedi 23 avril, une réforme pour mieux lutter contre les dérives sur internet et les réseaux sociaux. Cette nouvelle législation, le Digital services act (DSA) doit permettre de contraindre les grandes plateformes comme Facebook ou Amazon à supprimer les contenus illégaux tels que les appels au meurtre, les images pédophiles ou encore les fake news. Selon Olivier Bomsel, professeur d'économie industriel à MINES Paris-Tech, invité de franceinfo, "rien ne prouve" que ce texte changera "profondément" les choses et "le mode opératoire des plateformes".

La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen salue un accord "historique". Pensez-vous aussi que c'est une première ?

C'est un accord qui a le mérite d'intervenir alors que n'existait rien du tout, donc de ce point de vue, cela peut être présenté comme un événement. Pour autant, est-ce que ça change profondément le mode opératoire des plateformes ? Rien ne le prouve parce que sur le fond, les dérogations au droit commun dont elles disposent ne changent pas. Les lois européennes seront appliquées comme sont appliquées les lois, c'est-à-dire avec des possibilités d'appel, de contestation, de recours. Eventuellement, elles seront instrumentalisées par les géants de l'internet pour mettre en cause des concurrents dont on ne sait pas, dans la formulation générale de la directive, s'ils sont justiciables ou pas des mêmes réglementations. Il y a tout un aspect de frontières de ce à quoi la règlementation s'applique qui est flou. Et la question de savoir aussi quels vont être les services qui vont ressortir de cette réglementation ou pas n'est pas complètement explicite. Tant qu'une loi n'est pas appliquée, on n'en connaît pas les effets.

Le dispositif est-il trop lourd pour qu'il y ait des sanctions réelles ?

De mon point de vue, le problème des géants du web est structurel. S'ils abusent de leur position dominante, s'ils créent un certain nombre de désordres liés à leur politique éditoriale ou à leur stratégie éditoriale, c'est parce que les positions de monopole qui leur ont été octroyées délibérément et qui ont été étendues par la suite les incitent à le faire. Par exemple, Google est une entreprise qui vous propose des services à travers Google Shopping, qui vous propose des restaurants à travers des avis dès que vous consultez Google Maps, qui connaît tous vos déplacements et cible ses publicités quand vous utilisez Waze, et qui, par ailleurs, contrôle l'ensemble des téléphones non Apple via son logiciel Android et connaît à travers ce logiciel tout ce que les utilisateurs des téléphones portable font en ligne ou téléchargent comme applications. Donc, ce sont des entreprises qui ont un potentiel de connaissances et d'interventions sur des marchés qui dépasse très largement leur activité originelle.

Cette réforme permettra-t-elle tout de même que les réseaux sociaux soient moins violents ?

Les plateformes - par définition et tant que ce point n'est pas changé et va rester la règle - sont considérées comme non-responsables de l'usage qui est fait de leur service et elles ne peuvent être incriminées que si quelqu'un se plaint de la nocivité ou de l'illégalité de telle ou telle opération. Mais tant que la plainte n'est pas reçue, enregistrée et signifiée, la plateforme a toute la latitude pour faire ce qu'elle veut et elle est parfaitement capable, si un tiers vient se plaindre d'un appel au crime ou d'un appel à la haine, de prendre tout le temps qu'elle veut pour traiter la plainte et entre-temps d'encourager des polémiques avec des algorithmes, des invectives et de maximiser l'audience sur ses services et la publicité qu'elle vend.

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