Taxation des géants du numérique en France : la réponse doit se faire "à l'échelle mondiale", estime un spécialiste

Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d'administration fiscale de l'OCDE, pense que la France doit "soutenir une solution globale".

Les logos des GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon).
Les logos des GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon). (DAMIEN MEYER / AFP)

La France va commencer à prélever la taxe sur les géants du numérique, appelés Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) à partir du 1er janvier, sans attendre son adoption au niveau européen. Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a annoncé le 17 décembre qu'elle portera "sur l'ensemble de l'année 2019 pour un montant que nous évaluons à 500 millions d'euros".

Pour Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d'administration fiscale de l'OCDE, invité de franceinfo mardi 1er janvier, cette taxation est "un effet d'annonce", même s'il y a "une volonté claire du gouvernement" d'avancer sur le sujet. Mais selon lui, la réponse doit se faire "à l'échelle mondiale". Il faut que la France "soutienne une solution globale" car c'est "l'ensemble des règles du jeu fiscal mondial qu'il faut changer".

franceinfo : Y a-t-il une vraie volonté de mettre en œuvre cette taxe Gafam ?

Pascal Saint-Amans : Il y a un paradoxe. Il y a une annonce qui prévoit que la taxe sera prélevée [en France] à compter du 1er janvier, mais la loi n'est pas encore votée. C'est une manifestation de volonté politique. Cela fait des années qu'on parle de la taxation des géants du numérique. La France a été très active en Europe pour promouvoir une directive, pour l'instant sans succès. C'est clairement un effet d'annonce. Mais il y a une volonté claire du gouvernement de passer une loi dans l'année qui pourrait être rétroactive. A l'OCDE, on essaie de trouver une solution globale qui inclut les États-Unis, la Chine et les autres pays. Si on n'a pas une solution globale, cela ne va pas changer fondamentalement les choses.

Cette taxation doit se faire l'échelle européenne. Mais est-ce que la France peut imposer seule ce type de mesures ?

La réponse n'est même pas à l'échelle européenne, mais à l'échelle mondiale. Ce n'est pas seulement les géants du numérique. On se focalise sur Google, Facebook, qui sont deux entreprises qui gagnent énormément d'argent. Mais en réalité, l'évasion fiscale des multinationales n'est pas limitée à ces entreprises du numérique. Elles font beaucoup de business chez nous sans avoir de présence physique mais c'est aussi le cas d'entreprises beaucoup plus traditionnelles, américaines mais aussi européennes. C'est donc l'ensemble des règles du jeu fiscal mondial qu'il faut changer. La seule bonne nouvelle, c'est que les États-Unis, qui jusqu'à présent étaient très opposés à toute forme de négociation, sont aujourd'hui très favorables à la recherche d'une solution qui permettrait de mieux taxer en France et en Europe les entreprises américaines, en échange de quoi les entreprises européennes seront aussi davantage taxées aux États-Unis qu'elles ne le sont aujourd'hui.

La volonté de la France d'avancer seule dans un premier temps peut-elle contribuer à faire bouger d'autres pays européens réticents?

La réponse est oui. Mais pour l'instant, cela n'a pas été suffisant. La Commission européenne a proposé une directive pour essayer de taxer le chiffre d'affaires des entreprises du numérique. C'était en mars dernier. Il n'y a toujours pas d'adoption. Ce qu'il faut, c'est que la France soutienne une solution globale qui est la seule à même de faire en sorte que les entreprises paient leurs impôts là où elles doivent les payer, là où elles ont leurs activités, leurs consommateurs, leurs productions. Aujourd'hui, le système fiscal international, même si on l'a en partie réparé, n'est pas encore totalement réparé et il y a une injustice qu'il faut absolument régler.