Action de groupe contre Facebook : "Il est temps aujourd’hui qu’on siffle la fin de la partie"

Une ONG adresse une mise en demeure à Facebook pour "le non-respect du récent  règlement européen sur la protection des données personnelles". 

Le logo de Facebook.
Le logo de Facebook. (LIONEL BONAVENTURE / AFP)

"Ça fait 15 ans qu’un certain nombre de ces grands groupes ne respectent pas la loi, nos valeurs, notre droit. Je crois qu’il est temps aujourd’hui qu’on siffle la fin de la partie", a affirmé Me Olivier Iteanu, l'avocat de l’ONG française Internet Society France qui met en demeure Facebook pour le non-respect du récent  règlement général sur la protection des données (RGPD), une première en France. L'ONG estime qu'elle peut rassembler jusqu'à 100 000 personnes et compte demander 100 millions d'euros de dommages et intérêts, à raison de 1 000 euros par membre de l'action de groupe.

franceinfo : Qu’est-ce que vous reprochez à Facebook ?

Olivier Iteanu :  Facebook a déjà été sanctionné par la Cnil [Commission nationale de l'informatique et des libertés] en mai 2017. À l’époque, c’était 150 000 euros, la somme maximale, pour un certain nombre de manquements. Nous reprenons certains de ces manquements, notamment les cookies qui s’installent sur vos appareils, ce que chacun peut constater dans ses navigations par la suite. Les cookies, ce sont des traceurs qui sont destinés ensuite à vous identifier pour vous profiler, vous proposer des choses, ou au contraire vous en interdire d’autres. C’est quelque chose qui se trouve "sous" l’internet mais qui, quelque part, agit sur vous. Récemment, il y a eu une faille de sécurité, une fuite très importante de données, et il nous semble que là aussi, Facebook aurait dû d’abord informer toutes les personnes concernées. Ce qui n’a pas été fait de manière individualisée. C’est un ensemble de griefs qui a été adressé à Facebook Irlande [le siège européen] et Facebook États-Unis.

Vous dites que Facebook collecte l’orientation sexuelle, les opinions politiques, les croyances religieuses de ses membres. Est-ce systématique ?

Il suffit d’ouvrir un profil et on a un certain nombre de rubriques qui figurent. L’orientation sexuelle, cela a déjà été condamné par la Cnil, qui considère que lorsqu’on vous demande à l'ouverture d’un compte si vous êtes intéressé par un homme ou une femme, on est déjà dans l’identification de l’orientation sexuelle. En dépit des condamnations - une plainte avait été initiée par la Cnil en 2015, qui a donné lieu à une mise en demeure en 2016 et une condamnation en 2017 - on est aujourd’hui en novembre 2018 et rien n’a changé.

Vous estimez aussi que Facebook contrevient au règlement général sur la protection des données (RGPD), qui est censé justement protéger davantage les données des utilisateurs...

Oui, c'est ce règlement qu’on utilise pour la première fois : une action de groupe réparatrice. Chacun pourra se joindre à Internet Society, donner mandat à cette association pour l’initiative qu’on a appelée "e-Bastille" et donc récupérer éventuellement des dommages et intérêts s’ils sont dans les cas que nous visons. Ça fait 15 ans qu’un certain nombre de ces grands groupes ne respectent pas la loi, nos valeurs, notre droit. Donc je crois qu’il est temps aujourd’hui qu’on siffle la fin de la partie. La Cnil a été très seule pendant 15 ans et elle a été limitée par ses moyens et par ses fonctions. Aujourd'hui, chaque citoyen, chaque consommateur, peut prendre les choses en main, c’est ce que nous proposons. Compte tenu des millions de membres de Facebook, on estime que 100 000 personnes peuvent parfaitement se joindre à nous. Et compte tenu de l’évaluation du préjudice qu’on a faite, c’est-à-dire 1 000 euros par personne - si toutes les conditions sont remplies - on est déjà à 100 millions d’euros. C’est ce qu’on va demander au tribunal de grande instance de Paris parce que le juge judiciaire est le régulateur de l’internet.