Filtrage automatique des contenus, rémunération des médias... Pourquoi la directive européenne sur le droit d'auteur est contestée

"Nous défendons un réseau libre". Depuis trois jours, Wikipedia n'est pas disponible en Espagne, Italie et Pologne pour protester contre la réforme européenne du droit d'auteur. Signe des désaccords sur le texte, le Parlement européen l'a rejeté, jeudi 5 juillet. Le texte sera de nouveau examiné en commission parlementaire en septembre.

Son objectif principal est la modernisation du droit d’auteur, la dernière législation sur le sujet remontant à 2001. L’une des mesures prévoit d’obliger les plateformes, comme Youtube ou Facebook, à mieux rémunérer les créateurs de contenus. Si cette réforme est saluée par les auteurs, elle suscite de nombreuses interrogations sur la liberté d'expression sur internet. Voici les principaux points de tensions.

Un filtrage automatisé des contenus sous copyright

Ce que dit le texte. L'article 13 de la directive prévoit de filtrer de façon automatique et a priori les contenus sous copyright mis en ligne sur Youtube, Facebook, Dailymotion... afin que le droit d'auteur de leurs créateurs soit respecté.

"A l'heure actuelle, les contenus mis en ligne sur Youtube peuvent être retirés mais après leur mise en ligne. Là, il s'agirait de renverser le mécanisme", explique Julien Lausson, journaliste pour le site spécialisé Numerama, à franceinfo. Si un internaute poste sur Youtube une vidéo avec des extraits de films ou de chansons protégés, la vidéo sera bloquée avant même sa mise en ligne.

Pourquoi cela fait débat. Les opposants au texte dénoncent les limites des filtres automatiques. "Ces filtres seront élaborés à partir d'algorithmes 'nourris' d'empreintes numériques qui identifieront les contenus protégés par copyright, précise Julien Lausson. Mais un tel algorithme ne peut pas forcément distinguer un fichier intégral ou un extrait."

Or, si mettre en ligne l'intégralité d'un film sur Youtube est illégal, utiliser l'extrait d'un film ou d'une chanson peut être autorisé dans le cadre de la parodie ou de la courte citation, exceptions au droit d'auteur. Youtube a déjà mis en place un dispositif en ce sens, le Content ID, non sans "couacs". "On a déjà vu une vidéo d'un bébé qui dansait être supprimée parce qu'on entendait une musique à la radio. Le curseur est difficilement plaçable", reprend le journaliste. Les utilisateurs de mèmes (ces images à portée humoristique) ou gifs sont aussi inquiets, car leurs contenus – souvent détournés d'œuvres culturelles – pourraient être pénalisés, détaille Libération.

D'autres craignent que ce dispositif se transforme en mécanisme de censure. "Les Etats devraient s’abstenir de mettre en place des lois nécessitant la surveillance proactive ou le filtrage des contenus, qui est en porte-à-faux avec le droit à la vie privée et se transformera probablement en censure", a dénoncé David Kaye, le rapporteur spécial de l’ONU sur la liberté d’opinion et d’expression, dans un avis (en anglais). D'autres soulignent que le coût élevé de la mise en place du filtrage sera défavorable aux petits éditeurs.

Un nouveau droit pour permettre aux éditeurs de presse de se faire rémunérer

Ce que dit le texte. L'article 11 de la directive entend créer un "droit voisin" pour les éditeurs de presse. Cet article devrait permettre aux éditeurs de journaux, magazines, sites d'informations (comme France Télévisions, Le Monde, Ouest-France) d'être rémunérés pour la reprise, même partielle, de leurs contenus (articles, vidéos, etc.) par des services comme Google actualités. "Les éditeurs de presse estiment que ces plateformes gagnent de l'argent grâce à leur travail sans contreparties financières", explique Julien Lausson.

Par exemple, lorsque vous lisez un article de franceinfo.fr sur Google actualités, ni France Télévisions ni Radio France (ses éditeurs) ne sont rémunérés. Or, au sens du droit, un article représente une "œuvre", une création originale dont l'usage doit être rémunéré. Grâce à ce "droit voisin", les éditeurs pourraient négocier l'utilisation de leurs contenus avec les services en ligne.

Pourquoi cela fait débat. Wikipedia est l'une des principales plateformes opposées à cet article. "Toute la force de cette encyclopédie est le travail des contributeurs et leur capacité à sourcer. Si on leur demande de payer les articles qu'ils sourcent, c'est contre leur intérêt", reprend Julien Lausson. 

Avec près d’un million de pages modifiées par mois, obtenir ces autorisations pour les centaines de sources ajoutées est du domaine de l’impossible.

Pierre-Yves Beaudouin, président de Wikimédia France

Le texte prévoit pourtant d'exempter les encyclopédies en ligne des conséquences de ce "droit voisin", "mais entre la théorie et la pratique il y a toujours une différence", note Julien Lausson. "Ils sont quand même inquiets et se battent de façon générale pour la liberté sur internet."

Les opposants craignent que ce texte conduise à la taxation de liens hypertextes qui renvoient d'un contenu à l'autre, mais qui irait à l'encontre de l'essence même d'internet. "Créer des liens hypertextes, citer de courts extraits et partager du contenu sont des composantes fondamentales d’internet", alerte Pierre-Yves Beaudouin président de Wikimédia France, sur son site. Des expériences en ce sens ont été faites en Espagne, mais "les résultats n'ont pas du tout été probants", raconte Julien Lausson. "Google actualités a tout simplement fermé son service dans le pays." Il estimait que son agrégateur ne coûtait rien et apportait du trafic aux sites d'informations, précise Numérama.

La fouille automatique de textes et de données pour les scientifiques

Ce que dit le texte. L'article 3 propose d'exempter du règlement des droits d'auteur les institutions de recherche pour la fouille automatique de textes et de données ("text and data mining", TDM en anglais) à des fins de recherches scientifiques, explique le site Toute l'Europe.

Le TDM, mélange d'outils techniques, permet aux chercheurs de rechercher dans un grand nombre de publications et de données scientifiques des informations précises ou d'établir des relations entre des phénomènes. Problème : le texte et les données utilisées lors du "data mining" (exploration des données) sont souvent soumis au droit d'auteur. L'objectif visé ici est de faciliter la recherche.

Pourquoi cela fait débat. Si les universités, les instituts de recherche ont tout à gagner de ces nouvelles règles, d'autres acteurs craignent d'être défavorisés et demandent à bénéficier eux aussi de cette exception. "Ne pas permettre à des acteurs comme les chercheurs indépendants, les journalistes, d'utiliser facilement cette méthode aura un effet dissuasif sur les découvertes d'intérêt public", avance la députée européenne du Parti pirate allemand Julia Reda sur son site.

D'autre part, les titulaires du droit d'auteur ne veulent pas de cette exception, mais préféreraient monétiser leur base de données via un accord de licence pour ceux qui veulent y avoir accès, précise le site Science Business (en anglais).