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Apple obtient l'interdiction de modèles Samsung aux Etats-Unis

La Commission commerciale internationale américaine juge que le groupe sud-coréen Samsung Electronics viole certaines dispositions de deux brevets détenus par Apple.

Article rédigé par franceinfo avec Reuters
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Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1min
Une femme passe devant un magasin Apple à San Francisco (Californie), le 10 juillet 2013. (JUSTIN SULLIVAN / GETTY IMAGES NORTH AMERICA)

Coup dur pour Samsung. La Commission commerciale internationale américaine (ITC) a jugé, vendredi 9 août, que le groupe sud-coréen Samsung Electronics enfreignait certaines dispositions de deux brevets détenus par Apple dans le domaine des terminaux mobiles. Cette commission a donc ordonné à Samsung d'interrompre l'importation, la vente et la distribution de plusieurs de ses modèles aux Etats-Unis.

Cette décision constitue le dernier rebondissement en date du conflit entre Apple et Samsung, qui cherchent, en défendant leurs droits respectifs en matière de propriété industrielle, à défendre leurs positions sur le marché des téléphones portables, "smartphones" et tablettes. Samedi 3 août, l'administration Obama a volé au secours d'Apple en s'opposant à un arrêt pris en juin par la ITC. Celui-ci interdisait la vente de certains produits d'Apple après avoir établi que le groupe avait violé un brevet de son concurrent coréen Samsung Electronics.

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