Immobilier : Airbnb condamnée à 300 000 euros d'amende pour défaut d'information du consommateur

La Répression des fraudes reproche à la plateforme de locations touristiques entre particuliers de ne pas respecter la réglementation prévue par le Code de la consommation.

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France Télévisions
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Le logo de la plateforme de location immobilière Airbnb, en 2020 (photographie d'illustration).  (ROMAIN LONGIERAS / HANS LUCAS / AFP)

La Répression des fraudes hausse le ton face au géant de la location touristique entre particuliers. Airbnb s'est vu infliger une amende de 300 000 euros pour ne pas avoir informé suffisamment le consommateur, en particulier sur son droit de rétractation, lorsqu'il utilise ses services, annonce un communiqué de l'organisme diffusé mardi 3 août. Cette amende administrative a été adressée à la société Airbnb Ireland Unlimited Company, pour "non-respect de la réglementation prévue par le Code de la consommation applicable aux opérateurs de plateformes numériques".

L'amende résulte de "contrôles sur le site internet de la plateforme Airbnb", réalisés par le service des enquêtes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Les contrôles ont montré "l'absence d'informations relatives, pour chaque annonce, à la qualité de l'offreur (professionnel ou particulier), aux dispositions du Code de la consommation sur le droit de rétractation et celles du Code civil en matière de droit des obligations et de responsabilité civile", déclare la Répression des fraudes.

Contacté par l'AFP, Airbnb assure dans une déclaration "prendre au sérieux" le "droit de la consommation et l'exigence de transparence qui l'accompagne", et avoir pris "des mesures, saluées par la Commission européenne, pour aider les hôtes à s'identifier en tant que particuliers ou professionnels". La plateforme n'a toutefois pas répondu aux autres griefs qui ont motivé la sanction, soulignés par la DGCCRF, à savoir une information déficiente du consommateur concernant son droit de rétractation mais aussi sa responsabilité civile locative quant aux dommages accidentels causés à un logement par la faute du locataire.

Une amende de plus 8 millions d'euros en juillet

Le 1er juillet, la Ville de Paris avait obtenu la condamnation de la plateforme à une amende de plus de 8 millions d'euros, pour avoir maintenu depuis 2017 des annonces sans le numéro d'enregistrement obligatoire, le jour même où la plateforme annonçait rendre ce numéro obligatoire pour toutes ses annonces parisiennes.

Le tribunal judiciaire de Paris avait condamné Airbnb Ireland à une amende civile de 8 000 euros par annonce de location de meublé touristique publiée sans numéro de déclaration – la mairie en avait recensé 1 010 – pour "manquement aux obligations du Code du tourisme", selon le jugement. Le tribunal avait "tenu compte de la gravité du manquement en cause, de sa durée et de ses effets au regard de l'objectif d'intérêt général de lutte contre la pénurie de logements destinés à la location" dans la capitale.

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