Les bailleurs sociaux demandent un "moratoire" sur la baisse des APL

Elle représente 723 bailleurs sociaux, et ne voit pas d'un bon œil la baisse des APL : l'Union sociale pour l'habitat (USH) a demandé, vendredi 27 octobre, un "moratoire" sur une mesure qu'elle juge prise "sans concertation" et "mortifère pour le logement social et donc la solidarité nationale". Elle avait rencontré le Premier ministre, Edouard Philippe, plus tôt dans la matinée.

L'USH souhaite que la baisse des APL soit suspendue "afin qu'une mesure d'impact, sérieuse et documentée, puisse être menée". Celle-ci devra prendre en compte "l'ensemble des attentes des parties prenantes de la politique du logement", dans la perspective de la loi sur le logement attendue début 2018.

Une facture estimée à 2 milliards pour les HLM

L'organisation a salué la "reprise du dialogue" et "l'examen des propositions du mouvement HLM autour de la TVA", mais estime qu'un accord n'est pas envisageable. Elle déplore "la décision prise par le gouvernement, sans aucune concertation, d'imposer aux bailleurs sociaux de compenser, à hauteur de 1,7 milliard d'euros, la baisse des APL pour les locataires du parc social".

L'USH estime même la "facture totale" pour les bailleurs à 2 milliards d'euros, en incluant "les autres prélèvements prévus sur les organismes HLM (gel des loyers, contribution au Fonds national des aides à la pierre)".

Vendredi, le Conseil d'Etat a rejeté un recours du collectif Vive l'APL, qui demandait la suspension de cette baisse de 5 euros, dénoncée par les associations comme une "économie sur le dos des plus pauvres". La plus haute juridiction administrative a jugé qu'il n'y avait pas de "doute sérieux quant à la légalité des deux décisions réglementaires contestées (un décret et un arrêté)".