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Vrai ou Fake : les OQTF sont-elles peu appliquées ?

Publié le 11/11/2022 10:51

Temps de lecture : 1min

Vrai ou Fake : les OQTF sont-elles peu appliquées ? Vrai ou Fake : les OQTF sont-elles peu appliquées ?

franceinfo - L.Brisson, J-P. Tarini, B.Jequel

France Télévisions

En 2021, le taux d’OQTF (Obligation de quitter le territoire français) réalisées était de 13,7%. Quelles sont les raisons de ce faible taux et pourquoi l’ensemble de ces injonctions ne sont-elles pas appliquées ?

Dans l’émission C Politique de France 5, le députée RN Laurent Jacobelli a déploré le faible taux d'exécution des OQTF (Obligation de quitter le territoire français), avançant que seuls 5,6% de ces dernières étaient appliquées au premier semestre 2022. Ce chiffre concerne en réalité le premier semestre 2021 avec 16 800 OQTF réalisées pour 62 000 prononcées. Le taux est plus haut sur l’ensemble de l’année avec un résultat de 13,7%.

Pourquoi le taux n’est pas de 100 % ?

Mais alors pourquoi l’ensemble des OQTF prononcées n’aboutissent-elles pas ? D’une part, beaucoup d’OQTF sont contestées puis annulées. Un juge administratif peut annuler cette injonction si la personne en question court un danger dans son pays ou si elle peut justifier d’une vie de famille en France. D’autre part, la pandémie de covid a restreint les déplacements, notamment par avion. Des pays peuvent également refuser d’accueillir une personne sous le joug d’une OQTF. A titre de comparaison, entre 2017 et 2021, la Géorgie a accueilli 100% de ses ressortissants alors que la Mauritanie n’en a récupéré que 11%.

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