Vers une baisse de 40% de l'indemnité de frais de mandat de certains députés ?

La déontologue de l'Assemblée a fait cette proposition dans un rapport rendu mercredi. 

Le Palais-Bourbon, où siège l\'Assemblée nationale, à Paris.
Le Palais-Bourbon, où siège l'Assemblée nationale, à Paris. (JOEL SAGET / AFP)

Le train de vie des députés est souvent pointé du doigt, accusé de manquer de transparence. Au cœur des critiques, l'indemnité de frais de mandat, qui correspond à 6 412 euros bruts mensuels versés en plus de leur rémunération. Elle n'est soumise à aucun contrôle.

Mercredi 20 novembre, la déontologue de l'Assemblée nationale, Noëlle Lenoir, a proposé de réduire de 40% cette indemnité représentative des frais de mandat (IRFM) pour les députés cumulant leur mandat avec une fonction exécutive importante, comme maire d'une grande ville. Cette somme est censée aider les députés à "faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées", explique l'Assemblée nationale.

Des sommes mieux réparties 

Dans le rapport annuel qu'elle vient de rendre publique, la déontologue juge que des députés "titulaires de mandats exécutifs locaux importants bénéficient d'ores et déjà de facilités matérielles pour exercer leur mandat". Le montant de leur IRFM pourrait donc être réduit de 40%. Une baisse qui pourrait être de 15% pour ceux qui bénéficient de la mise à disposition d'un véhicule avec chauffeur par l'Etat.

La somme économisée pourrait, pour les deux tiers, permettre d'accroître le crédit affecté à la rémunération des collaborateurs (9 504 euros mensuels par député), et pour un tiers d'augmenter l'IRFM des autres députés.

Certains des 2 500 collaborateurs des députés sont parfois contraints d'occuper d'autres fonctions professionnelles, ce qui peut "les placer en situation de conflit d'intérêts", relève Noëlle Lenoir. Elle propose donc qu'ils aient aussi un code de déontologie et qu'ils déclarent, comme les députés, auprès d'elle les dons, avantages et voyages qui leur sont offerts par des tiers. 

Un œil sur les "clubs" parlementaires

Parmi les 20 propositions que contient son rapport, la déontologue suggère aussi que les députés lui déclarent (non publiquement) leur appartenance à un club parlementaire, et qu'ils précisent la source de financement de celui-ci. Elle a, par ailleurs, émis des réserves sur la moralité de tout club "visant à défendre les industries du tabac", pointant sans le nommer le club parlementaire des amateurs de havanes.

Le bureau de l'Assemblée, où siègent des représentants de l'ensemble des groupes parlementaires, doit décider des suites à donner à ces recommandations.