Une charte de droits et de devoirs pour devenir français

A partir du 1^er janvier 2012, devenir français devrait être soumis à une charte des droits et des devoirs du citoyen français.

Le texte, rédigé par le Haut Conseil à l'intégration, doit être présenté au ministre de l'Intérieur Claude Guéant, mardi 15 novembre. Le Conseil d'Etat doit ensuite le valider avant son application par décret. 

Un niveau de français relevé

Le document, que Le Figaro et Europe 1 se sont procurés, impose notamment un niveau de français correct. Le Figaro indique que les candidats à la naturalisation devront obligatoirement justifier d'un niveau de "fin de scolarité".  

Des bases seront aussi exigées en histoire, culture générale et connaissances liées à la société française. Un questionnaire sera vraisemblablement établi à cet effet.

La question de la double nationalité

Autre condition, fixée par cette charte : "En devenant Français, vous ne pourrez plus vous réclamer d'une autre nationalité sur le territoire français".

Le Figaro précise que ce point pourrait mettre un terme aux débats des derniers mois sur l'éventualité d'interdire la binationalité, un casse-tête juridique car certains Etats, comme le Maroc, ne permettent pas de renoncer à sa nationalité. Claude Guéant a assuré ne pas vouloir revenir sur ce point.