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Une interdiction du voile intégral ne reposerait sur "aucun fondement juridique incontestable", juge le Conseil d'Etat

C'est Le Figaro qui rapporte vendredi cette information. Le gouvernement devrait néanmoins passer outre cet avis défavorable des conseillers d'Etat réunis en assemblée mercredi.Mardi, les députés ont adopté à l'unanimité une proposition de résolution UMP sur les pratiques attentatoires aux valeurs de la République comme le voile intégral.
Article rédigé par France2.fr
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Le Conseil d'Etat (France 2)

C'est Le Figaro qui rapporte vendredi cette information. Le gouvernement devrait néanmoins passer outre cet avis défavorable des conseillers d'Etat réunis en assemblée mercredi.

Mardi, les députés ont adopté à l'unanimité une proposition de résolution UMP sur les pratiques attentatoires aux valeurs de la République comme le voile intégral.

Dans l'exposé des motifs de son projet de loi, que Le Figaro s'est procuré, le gouvernement justifie son choix d'une interdiction globale en estimant que "l'édiction de mesures ponctuelles, se traduisant par des interdictions partielles limitées à certains lieux ou à l'usage de certains services, n'aurait constitué qu'une réponse affaiblie, indirecte et détournée au vrai problème que pose (...) une telle pratique."

Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale a déposé mardi sa propre proposition de loi visant à interdire le voile intégral dans le cadre des services publics.

Le Conseil d 'Etat lui a donné raison, ont estimé les socialistes vendredi. "On s'aperçoit que le projet des socialistes est plus viable que le projet gouvernemental", a dit le député de Paris Jean-Christophe Cambadélis sur i-Télé. "Je suis très étonné que le gouvernement persiste. On veut sauver la République et on se met face à une possibilité de victoire juridique des islamistes", a-t-il ajouté.

En cas d'adoption de la loi sur le voile intégral, les députés socialistes ne la contesteront pas forcément devant le Conseil constitutionnel, a dit Jean-Christophe Cambadélis.

"On savait que le Conseil d 'Etat était contre, c'est pas vraiment une nouveauté", a dit Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'Economie numérique, sur Europe 1.

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