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Arrêt maladie : les députés votent un jour de carence pour les fonctionnaires

Les députés ont voté dans la nuit de mardi à mercredi l'instauration d'une journée de carence pour les fonctionnaires lors d'un arrêt maladie. Les salariés de la fonction publique comme ceux du privé devront désormais observer un jour d'arrêt maladie non remboursé supplémentaire. 

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France Télévisions
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Le Premier ministre François Fillon à Vertou, le 14 novembre 2011 (FRANK PERRY / AFP)

Annoncée mardi 15 novembre par le gouvernement, la mesure a été votée dans la foulée par l'Assemblée nationale.  Le texte modifie les délais de carence, ces jours d'arrêt maladie non remboursés, pour les salariés de la fonction publique comme pour ceux du privé. Avec ces mesures, le gouvernement veut réaliser les 220 millions d'euros d'économie prévues dans le projet de loi de financement initial de la Sécurité sociale. Explication de ces changements. 

• Pour les fonctionnaires

Si vous êtes salarié de la fonction publique, la Sécurité sociale ne vous indemnisera plus dès le premier jour de votre arrêt maladie. A partir du 1er janvier 2012, ce premier jour ne sera plus remboursé.

Le montant de l'indemnité versée change également. Jusqu'ici, les fonctionnaires en arrêt maladie recevaient l'intégralité de leur salaire. Désormais, ceux en congé de maladie ordinaire (CMO, moins d'un an) devront se contenter de la moitié de leur salaire à partir du 4e mois. Pour les accidents du travail, ils continueront cependant à toucher l'intégralité de leur salaire.

• Pour les salariés du privé

Si vous êtes salarié dans le secteur privé, votre délai de carence va passer de 3 à 4 jours. Pour certains d'entre vous, ce changement ne devrait pas se faire sentir. En effet, certaines entreprises, souvent les plus grandes, versent tout ou partie du salaire pendant la période de carence. 

Dans un communiqué commun, les ministres de la Santé Xavier Bertrand, du Budget Valérie Pécresse, et de la Fonction publique François Sauvadet ont précisé que le 4jour de carence dans le privé devrait permettre à l'Etat d'économiser 200 millions d'euros.

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